Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2022, la société Flava Groupe, représentée par Me Thouny, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-366 du 4 mai 2022

pour le changement de destination de locaux existants à usage de commerce en locaux à usage d'hébergement hôtelier au sein d'un immeuble situé aux 164 à170, rue du Temple et 18 à 22 C, rue Dupetit-Thouars

par Me Roux, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 18 février 2022 par laquelle le maire de La Garde a accordé à la SAS Primosud un permis de construire sur un terrain sis " Le Thouar

né le 05. 09. 1965 ... ... 79100 THOUARS comparant en personne assisté par Me Pierre MARTIN, avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soin psychiatrique

transfert prévus à l'article 29 du règlement UE n° 604/2013, et l'a astreint à se présenter tous les lundis, mardis et jeudis sauf les jours fériés à 8h00 au commissariat de police sis 15 bis rue Dupetit Thouars

son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sophie DUFOURGBURG, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 22106 et par Me Hélène THOUY

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2022, l'association One Voice, représentée par Me Thouy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2022 par

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 janvier 2023 et 27 novembre 2024, l'association ONE VOICE, représentée par Me Thouy, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 janvier 2023 et 27 novembre 2024, l'association ONE VOICE, représentée par Me Thouy, demande au tribunal : 1°) d'annuler

D, représenté par Me Thouy, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2023 à 15 h 22, l'association One Voice, représentée par Me Thouy, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 janvier 2023 et 27 novembre 2024, l'association ONE VOICE, représentée par Me Thouy, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 janvier 2023 et 27 novembre 2024, l'association ONE VOICE, représentée par Me Thouy, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 janvier 2023 et 27 novembre 2024, l'association One Voice, représentée par Me Thouy, demande au tribunal : 1°) d'annuler

"COMPAGNIE EUROPEENNE DE MECANIQUE APPLIQUEE" (CEMA), société anonyme dont le siège est zone industrielle à Thouars (79100), représentée par le président de son directoire ; la S.A.

DE SON RECOURS FORME EN APPLICATION DE L'ARTICLE R. 512-5 DU CODE DU TRAVAIL, AU MOTIF QUE SI PENDANT DIX-HUIT ANNEES IL AVAIT ETE CONSEILLER AU CONSEIL DEPRUD'HOMMES DE THOUARS, IL AVAIT ABANDONNE SES

THONY X..., A ETE HOSPITALISE A LIMOGES LE 18 SEPTEMBRE 1981 ; QUE LE LENDEMAIN IL A ETE TRANSFERE DANS UNE AMBULANCE DE L'ENTREPRISE Y...

prud'hommes de Niort ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Thouars

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2019, la société par actions simplifiée (SAS) Sylvie Blanchet, représentée par Me Thouny, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Faure-Bonaccorsi, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 18 février 2022 par laquelle le maire de La Garde a accordé à la SAS Primosud un permis de construire sur un terrain sis " Le Thouar