Jacques et Antony Z... coupables de fraudes électorales et de complicité sur une procédure de flagrance ; "aux motifs adoptés que, au vu des nombreux vols supplémentaires organisés le jour du premier tour

Sarthe ; "aux motifs que les témoins dont l'audition est sollicitée ont déjà été entendus et l'argument selon lequel Marie-Madeleine F... aurait déclaré qu'Anthonio X... se trouvait lors des faits à Tours

nouveau Code de procédure civile; alors, enfin, qu'ayant à statuer sur les termes d'une négociation intervenue au sein de l'entreprise à l'occasion d'une mutation d'un salarié, l'arrêt attaqué qui, tour

condamné Monil X... du chef de fraude électorale ; " aux motifs que les menaces de licenciement proférées par Monil X... à l'encontre du personnel communal, en cas de vote non conforme au premier tour

sorte qu'il se trouve vicié au regard des articles 1134 et 1147 du Code civil ; 2 / que si l'arrêt s'est expliqué concrètement et souverainement sur la force probante des documents de preuve examinés tour

qui constitue une section syndicale, désigne parmi les candidats aux élections professionnelles qui ont recueilli à titre personnel et dans leur collège au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour

étant fixé au 6 décembre et le second tour au 20 décembre. 2.

aux motifs propres que la Cour relève, ainsi que l'avait d'ailleurs souligné le magistrat instructeur, dans son ordonnance de renvoi, qu'ayant accepté la tâche de surveillance des installations de la tour

et 30 novembre 2022 pour le second tour. 2.

A OBTENU LA MAJORITE ABSOLUE AU PREMIER TOUR DE SCRUTIN QUI S'EST DEROULE DANS LA COMMUNE DE LENONCOURT MOSELLE , LE 13 MARS 1977 EN VUE DU RENOUVELLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL ; QUE LE BUREAU ELECTORAL

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier régional universitaire de Tours

manifestations du prétendu abus d'autorité ou comportement inadmissible, la cour d'appel a violé le texte susvisé et l'article L. 122-14-3 du même Code ; alors, d'autre part, que le comportement du salarié toléré

l'obligation d'organiser des élections des délégués du personnel et d'établir un procès-verbal de carence définitive lorsque cette institution n'est pas mise en place ou renouvelée à l'issue du second tour

formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, en date du 4 septembre 2018, qui, pour connexité, a ordonné le renvoi de l'affaire devant le tribunal judiciaire de Tours

Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief au jugement de rejeter sa demande tendant à être déclaré électeur et éligible pour les élections professionnelles 2017, aux premier et second tours

du code du travail que l'annulation, en application des dispositions de l'article L. 2314-32 du même code, de l'élection d'un candidat ayant recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour

Le syndicat CGT commerce distribution services (le syndicat CGT) a présenté lors du premier puis lors du second tour des élections une liste comportant deux hommes et une femme, tant au titre des titulaires

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 juin 2001), que la société civile immobilière La Tour

Tour des Dames à Paris (9e), en cassation d'un jugement rendu le 10 juillet 1991 par le conseil de prud'hommes de Tours (section industrie), au profit de M. Yanne X..., demeurant ...

syndicat des banques et des établissements financiers du Haut-Rhin CFDT fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Colmar, 14 juin 1995 d'avoir rejeté sa demande d'annulation du premier tour