X..., qui n'était soumis à aucun horaire de travail, recevait des consignes de travail précises de la part du responsable de la publication de l'encyclopédie juridique, concernant par exemple les développements

PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF QUE L'EXECUTION PAR LA VILLE DE PAU, EN 1953, DE TRAVAUX DE CAPTAGE DES EAUX A LA SOURCE DU NEEZ A ENTRAINE UNE DIMINUTION DU DEBIT D'EAU EFFECTIVEMENT UTILISE POUR LA PRODUCTION

qu'il résulte des dispositions du chapitre IV du titre II du livre Ier du code du travail qui régissent le travail temporaire qu'une entreprise de travail temporaire ne peut mettre un salarié à la disposition

du travail dissimulé et de la condamner in solidum avec la société Atlanco et la société Bouygues travaux publics à payer au salarié l'indemnité pour travail dissimulé, alors « que les juges du fond ne

4613-11 du code du travail court à compter du jour où les travaux du collège désignatif ont été portés à la connaissance de la personne qui conteste la désignation ; que le tribunal a pris en considération

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 1998, qui, pour travail clandestin, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et à

de jour » ; qu'il est ainsi distingué entre les salariés assurant leur service normal de nuit, et ceux qui sont amenés à réaliser effectivement, la nuit, les mêmes travaux que s'ils avaient travaillé

supplémentaires commencés après la réception des travaux du premier marché ; que l'accident du travail dont a été victime Paul Y... a été causé par le choc électrique et sa chute de l'échelle ; qu'aucune

de ces travailleurs clandestins aurait généré, versés par les clients bénéficiaires de ces travaux, ce que le tribunal ne pouvait faire ; preuve n'est donc pas rapportée que D... a produit de faux

qui lui était confié, dérivait d'une incurie rendant impossible le maintien des relations de travail et constituant une faute grave, justificative de la rupture anticipée du contrat de travail à durée

dans l'effectif de l'entreprise utilisatrice qui les occupe, n'impliquent pas l'exclusion de ces mêmes travailleurs de l'effectif de l'entreprise de travail temporaire dont ils sont les salariés pour

dans l'effectif de l'entreprise utilisatrice qui les occupe, n'impliquent pas l'exclusion de ces mêmes travailleurs de l'effectif de l'entreprise de travail temporaire dont ils sont les salariés pour

, de l'Industrie et de l'Equipement du 25 octobre 1996 que le titre du Code du travail relatif à l'hygiène et à la sécurité des travailleurs était applicable aux installations de traitement de produits

X... a été mis à la disposition de l'entreprise Marc par la société de travail intérimaire pour travailler en qualité d'échafaudeur, de cariste manutentionnaire ou de manutentionnaire, dans le cadre de

X... à des travaux de recherche personnelle, fussent-il effectués sous le contrôle d'un enseignant, la cour d'appel a violé l'article L. 931-1 du Code du travail, l'accord du 28 mai 1990 et le paragraphe

X... à la juridiction administrative est relatif à la réparation des conséquences dommageables qu'auraient entraînées pour lui les opérations ci-dessus décrites, qui présentent le caractère de travaux

Bien-fondé du moyen Vu l'article R. 1455-7 du code du travail : 8.

des salariés affectés audit marché, sans y être tenu par les dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail, il n'est lié que par les clauses des contrats de travail et les avantages individuels