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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
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10 avril 2025
articles L. 631-1 et suivants du code de commerce à l'encontre de la société LA CASA (SAS), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Pierre TOUFIC Juge commissaire suppléant: Monsieur Franck-Valéry
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L.631-1 et suivants du code de commerce à l'égard de la société MONACO NEWS (SAS), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Pierre TOUFIC Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry
69a38c48cdc6046d4717b9c2
L. 631-1 et suivants du code de commerce à l'encontre de la société GIL'BERT (SAS), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Pierre TOUFIC Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry
69a3918fcdc6046d47180dd3
L.631-1 et suivants du code de commerce à l'encontre de la société INOVADEA (SAS), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Pierre TOUFIC Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry
69a3a214cdc6046d4719154d
3 juillet 2025
-1 et suivants du code de commerce à l'encontre de la société LA MARINA CLUB (SAS), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Madame Nathalie FERRIÉ Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry
69a3a556cdc6046d4719496e
.631-1 et suivants du code de commerce à l'encontre de la société DIY platform (SAS), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Madame Nathalie FERRIÉ, Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry
69a3a673cdc6046d47195b98
10 juillet 2025
commerce à l'encontre de la société INGENIERIE CONSEILS STRUCTURES PROVENCE (SARL), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Pierre TOUFIC Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry
procédure collective
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11 avril 2025
par Madame [H] [A] COMPOSITION DU TRIE SUNAL LORS DES DEBATS : PRESIDENT : Monsieur Philippe MAURIN JUGES : Madame Bernadette TROUCELIER Monsieur Christian BERAL * LE MINISTERE PUBLIC : Monsieur Valery
PROCEDURE COLLECTIVE
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28 janvier 2025
VALERY : Ph.
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69b6ce2fcdc6046d47c24394
VALERY Juges : Ph.
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69b6d2f1cdc6046d47c29358
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69b6d366cdc6046d47c29ac9
69b6fec2cdc6046d47c8042b
6 janvier 2026
VALERY : P.
69beb408cdc6046d47725fe6
articles L. 631-1 et suivants du code de commerce à l'encontre de la société ACFIS (SARL), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Pierre TOUFIC Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry
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8 janvier 2026
et suivants du code de commerce à l'encontre de la société O [Localité 1] (SAS), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Philippe POINAS Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry
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12 mai 2026
VALERY : A.
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