DUFOUR, Avocat à la Cour, membre de la SELARL LEXCO L'affaire a été entendue à l'audience publique du 29 janvier 2026, tenue par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL

comparaissant pas à l'audience L'affaire a été entendue à l'audience publique du 2 octobre 2025, tenue par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL

L., Représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT Avoués Assistée de la SCP BECU ET VANHAMME, avocat au barreau de Béthune COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Madame GEERSSEN

s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center }   FIFTH SECTION DECISION Application no. 70254/10 DĚLNICKÁ STRANA and Tomáš VANDAS

Y... la somme de 1 500 euros au titre des frais irrépétibles ; Aux motifs que le 27 avril 2012, la SCP Vandamme, huissier de justice, avait fait commandement à M.

Vanden Eynden, avocats à Liège. Le gouvernement belge («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M. M. Tysebaert, conseiller général, service public fédéral de la Justice.

margin-left:36pt; font-family:Arial; font-size:12pt; font-weight:bold } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   Communicated on 9 January 2019   FIRST SECTION Application no. 6561/10 Vanda

    In the leading case of Vardan Martirosyan v. Armenia (no. 13610/12, 15 June 2021), the Court already found a violation in respect of issues similar to those in the present case. 9.

NALBANDYAN and Nelli DANIELYAN against Armenia lodged on 14 December 2009 STATEMENT OF FACTS The applicants, Mr Vardan Nalbandyan (“the first applicant”) and Ms   Nelli Danielyan (“the second applicant

[G] [H] [Adresse 10] [Localité 3] représenté par Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE Mme [J] [M] épouse [H] [Adresse 10] [Localité 3] représentée par Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE

ISO SET c/ [C] [K] copies et grosses délivrées le à Me VANHAMME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03224 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H37X Minute: /2024 JUGEMENT DU 03 JUILLET

GRATADOUR, Président de chambre, a entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré Madame Catherine GAY-VANDAME

présidente de chambre Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Sandrine PILON, conseillère GREFFIER : Madame Jocelyne DRAPIER, greffière lors des débats Monsieur Rémy VANDAME

GRATADOUR, Président de chambre, a entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Madame Catherine GAY-VANDAME

[B] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me François VANDAMME, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL : (demanderesse à l’incident) Mme [S] [U] [Adresse 2] [Localité 1] représentée

d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), au profit de : 1°/ La société Thomas montage Girard, dite STMG, société à responsabilité limitée dont le siège social est à Montferrat par Saint-Geoire-en-Valdaine

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Paulette Z..., née X..., demeurant Le Haut du Bourg à Saint-Geoire-en-Valdaine

2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [M] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Karl VANDAMME

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 5] A [Localité 3] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION Juge de la mise en État : Claire

Béthune, avocat constitué INTIMÉE La SASU Square Habitat Nord de France prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Karl Vandamme