d'allocations familiales (URSSAF) de Lille, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1994 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit de la société Vandamme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vandamme Pie qui Chante, société anonyme

.., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1994 par la cour d'appel de Paris (19e Chambre, Section A) , à l'égard : 1°/ du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Vandamme

animé par la cupidité et qu'il a contraint des personnes très âgées à l'exode, l'emploi de ce dernier terme renforçant le caractère indigne de l'agissement ; que, si Z... n'est ni un pillard ni un vandale

les travaux avaient été normalement réalisés et n'appelaient pas de réserves ; qu'en refusant de tenir compte du procès-verbal de réception provisoire signé le 26 mai 1994 entre Mme Z... et la SARL Vandame

à la payer, CONDAMNONS par provision la SARL Vaardan à payer à M.

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège , demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Jean-pierre VANDAMME

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Vanam energy

Genève du 19 mai 1956 relative au contrat international de transport de marchandises par route, dite CMR ; alors, de deuxième part, qu'en assimilant le risque vol au risque d'incendie criminel par des vandales

It was of the view that the criminal investigation into the fraud concerning the applicant’s company (named Vandom OOD, hereinafter “Vandom”), despite resulting in the conviction of one person, had been

idem", contradiction entre les motifs et le dispositif ; "en ce que la décision attaquée a confirmé le jugement qui avait condamné le demandeur à payer au comité d'établissement de l'entreprise Vandamme

9,44 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Il convient de rappeler qu'à la date du 24/02/2026, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire au profit de LA VANDENE

Yves et Serge Y..., les deux prêts étant garantis par des affectations hypothécaires consenties par les emprunteurs et par Mlle Vanda Y... portant sur la nue-propriété et l'usufruit de deux biens immobiliers

French Cash un fonds de commerce et donné à bail un local dans lequel celui-ci était exploité ; que la société French Cash a été mise en redressement judiciaire le 30 janvier 1998, la société Michel Valdman

AUTOMOBILES PEUGEOT ----------------------------------------------------------------------- ORDONNANCE de DESSAISISSEMENT (désistement pur et simple) Le 08 Avril 2026, NOUS, Catherine GAY-VANDAME

    In 2004 the applicant and his sister set up a limited liability company – Vandom OOD (hereinafter “Vandom”) – with its registered office in Sofia.

judiciaire le 4 mars 2003, a relevé appel du jugement en invoquant le caractère non avenu de cette décision sur le fondement des articles 369 et 372 du nouveau code de procédure civile ; que la SCP Michel Valdman

VANDAMINO, aux droits de la société VANDAMME, devant le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de LILLE qui, par ordonnance du 24 novembre 1981, a commis Monsieur C... en qualité d'expert pour

audit siège ----------------------------------------------------------------------- ORDONNANCE de DESSAISISSEMENT (désistement pur et simple) Le 08 Avril 2026, NOUS, Catherine GAY-VANDAME

VANDAMME N'A ETE ACQUISE AU PROFIT DE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS RENARD-COISNE. ARTICLE 2 - LA PRESENTE DECISION SERA NOTIFIEE A M.