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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372426cd58014677412efb
26 mai 2004
26 mai 2004
obtenir la garantie par l'AGS, s'agissant de celles nées antérieurement au jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles
Source officiellesoc
61372486cd58014677416340
23 novembre 2005
23 novembre 2005
société Atria Résines le 27 février 1995 en qualité de préparateur de commandes, a été licencié pour motif économique le 21 décembre 1998 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles
Source officielleciv1
61372516cd5801467741ae1c
31 octobre 2007
31 octobre 2007
B... du X... de Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 21 avril 2005), d'avoir dit que M.
Source officielleciv1
60794d4f9ba5988459c48761
8 mars 2005
8 mars 2005
X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 4 avril 2002) d'avoir jugé irrecevable son action tendant à voir déclarer l'acte du 6 février 1996 inopposable à son égard et de l'avoir condamné
Source officiellesoc
61372312cd580146774050f2
18 février 1998
18 février 1998
Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1995 par la cour d'appel de Versailles (15e Chambre sociale), au profit de la société Cim, société à responsabilité limitée, dont le siège
Source officiellesoc
61372312cd580146774050f5
18 février 1998
18 février 1998
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1995 par la cour d'appel de Versailles
Source officiellesoc
613723cfcd5801467740e7b0
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1999 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre sociale), au profit : 1 / de la société Le Tourbillon, société anonyme, dont
Source officielleciv1
éboutée de sa demande dirigéec/M. X
61372280cd580146773fdc5a
10 octobre 1995
10 octobre 1995
Sur le pourvoi formé par la Société de banque et d'expansion "SBE", société anonyme, dont le siège social est ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1993 par la cour d'appel de Versailles
Source officiellesoc
613721edcd580146773f8c8e
2 juin 1993
2 juin 1993
Alain X..., demeurant 6, rueretry à Montmorency (Vald'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1991 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société anonyme Actiphone
Source officielleciv1
613723fdcd58014677410d4a
5 février 2002
5 février 2002
X..., 2 / Mme Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 2000 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre civile, section A), au profit : 1 / du procureur général près la cour d'appel de
Source officiellesoc
61372477cd58014677415be9
12 juillet 2006
12 juillet 2006
afin d'obtenir la condamnation de la société Fairchild CDI, son ancien employeur, à lui payer un rappel de salaire et de bonus ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300441
25 mai 2022
25 mai 2022
[Adresse 3], a formé le pourvoi n° B 15-17.196 contre l'ordonnance rendue le 20 février 2015 par le juge de l'expropriation du département des Yvelines siégeant au tribunal de grande instance de Versailles
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C201097
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Mme [P] [M], domiciliée [Adresse 1], a formé le recours n° F 24-60.085 en annulation d'une décision rendue le 5 décembre 2023 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Versailles
Source officiellesoc
61372390cd5801467740b69c
30 octobre 2000
30 octobre 2000
Naceur X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale), au profit : 1 / de la société Clinique des orchidées, société
Source officiellesoc
61372392cd5801467740b87c
31 octobre 2000
31 octobre 2000
DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 7 janvier 1998 par la cour d'appel de Versailles
Source officiellesoc
6137249acd58014677416d9d
8 mars 2006
8 mars 2006
que l'employeur a mis fin au contrat le 11 juin 1998 alors que la salariée remplacée ayant obtenu un congé parental n'avait pas repris son emploi; que par arrêt du 2 mars 2000, la cour d'appel de Versailles
Source officielleciv1
613724a5cd58014677417330
14 juin 2005
14 juin 2005
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 21 mars 2002) de l'avoir débouté de sa demande de modification de la contribution qui lui est due jusqu'au 30 décembre 2000 et d'avoir constaté qu'il n'était
Source officiellesoc
6137233bcd5801467740721c
14 avril 1999
14 avril 1999
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Semi, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1997 par la cour d'appel de Versailles
Source officiellesoc
613722eecd5801467740362c
11 décembre 1997
11 décembre 1997
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maria X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1996 par la cour d'appel de Versailles
Source officielleciv2
613722d7cd580146774022b8
9 juillet 1997
9 juillet 1997
La Ville, en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1995 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), au profit de la banque La Hénin, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse
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