913 459 889 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Dominique LAIGLE Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole

et de décision : B N° RG 25/04336 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYUB Décision déférée : ordonnance rendue le 08 août 2025, à 14h24, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent

bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) DEFENDEUR : Monsieur [R] [W] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 11] [Localité 6] représenté par Maître Carole

de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole

publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt décembre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de Me VINCENT

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de Me Vincent, avocat de la Contigency insurance company limited

Badi, conseiller, les observations de Me Capron, avocat de MM. X... et Y..., ès qualités, de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la Banque nationale de Paris (BNP), les conclusions de M.

Vincent Y..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Hydromer Industrie, demeurant ..., 3 / de M.

N° RG 26/00205 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZQF MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00205 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZQF NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Vincent PARERA de la SELARL ARCANTHE

[J] de ses autres demandes, débouté l'association Agir avec Vincent de Paul de sa demande reconventionnelle, condamné l'association Agir avec Vincent de Paul aux entiers dépens.

CARBON BLANC (CB) extension SA PASCAL Société TREVIFORM S.A.S. TELF Société CRITERIUM S.A.

paritaire de PARIS RG n° 14/08180 APPELANT Monsieur [U] [Z] [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Me Daniel RAVEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B1024 INTIMEE SARL PETIT BOFINGER VINCENNES

TOURMOND Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Vincent DAVID, membre de

DE CASSATION Monsieur [X] [F] né le [Date naissance 4] 1943 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Hélène ABOUDARAM-COHEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Carole

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Carbon-Blanc à sa demande de

[E] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SCP ALAIN & VINCENT RIBAUT, avoué à la Cour assisté de Me Mélanie SPANIER, avocat au barreau de l'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR

Vincent A, demeurant ..., M. Nicolas B, demeurant ..., M. C, demeurant ..., Mme Jacqueline D, demeurant ..., Mme Carole E, demeurant ..., M. Patrice G, demeurant ..., M.

né le 22 Mars 1951 à PUY EN VELAY (43000) ... 30760 ISSIRAC Représenté par Me Vincent REYMOND de la SELARL REYMOND KRIEF & GORDON, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON Madame Christine