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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4 SS
CETAT:CETATEXT000007833975
12 juin 1992
12 juin 1992
Roger-Lacan, Auditeur, - les observations de Me Vuitton, avocat de Mme Marie-Claude X..., - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant que dans le dernier état de ses conclusions
Source officielleciv3
61372167cd580146773f376f
23 octobre 1990
23 octobre 1990
Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mlle Y..., de Me Vuitton, avocat de M
Source officielleciv3
61372169cd580146773f385f
25 juin 1991
25 juin 1991
Y..., de Me Vuitton, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
6137216acd580146773f3947
19 juin 1991
19 juin 1991
Mourier, avocat général Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Vuitton, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372144cd580146773f25d7
30 mai 1990
30 mai 1990
Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Vuitton, avocat de M. Y..., de Me Vincent, avocat de M.
Source officielleChambre civile 1
68643bab0bb2f8a66ca6483e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
2025 N° RG 22/02564 - N° Portalis DBXM-W-B7G-FDB6 FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente Madame VUILLAUME
Source officiellecr
61372627cd580146774235b1
5 décembre 2001
5 décembre 2001
son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me VUITTON
Source officiellecr
61372635cd58014677423ca2
7 janvier 2003
7 janvier 2003
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GAILLY et les observations de Me VUITTON
Source officiellecr
6137261dcd580146774230ff
13 janvier 2004
13 janvier 2004
tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle VUITTON
Source officielleciv3
6137210fcd580146773f0a84
31 janvier 1990
31 janvier 1990
Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Vuitton, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372135cd580146773f1e07
25 avril 1990
25 avril 1990
Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Vuitton, avocat de M.
Source officiellesoc
61372138cd580146773f1f7e
26 juin 1990
26 juin 1990
Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boittiaux, les observations de Me Vuitton, avocat de l'Union Interprofessionnelle de Retraite de l'Industrie
Source officielleciv3
613721cbcd580146773f76ea
20 janvier 1993
20 janvier 1993
Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Vuitton, avocat de M.
Source officielleciv1
6137231acd58014677405710
30 juin 1998
30 juin 1998
Chartier, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de M. X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
Source officiellecr
écembre 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Jean-Paul Y
61372640cd5801467742420e
12 décembre 2006
12 décembre 2006
Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de la société civile professionnelle VUITTON
Source officielleciv3
61372452cd580146774148a3
5 octobre 2004
5 octobre 2004
produits industriels, la société Fougerolle, la société SMABTP et la société AGF IARD ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation, le 20 avril 2004, la SCP Jacques et Xavier Vuitton
Source officielleciv3
6137242acd58014677413209
30 mars 2004
30 mars 2004
pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu les articles 700 du nouveau Code de procédure civile, et 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, rejette les demandes de Mme X... et de la SCP Vuitton
Source officielleciv3
61372445cd5801467741416e
14 décembre 2004
14 décembre 2004
MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu les articles 700 du nouveau Code de procédure civile et 37, alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Vuitton
Source officielleciv2
61372480cd58014677416024
28 février 2006
28 février 2006
Condamne les époux X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile et l'article 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Jacques et Xavier Vuitton
Source officielleciv2
61372487cd580146774163ce
6 avril 2006
6 avril 2006
de Cassation à la charge du Trésor Public ; Vu les articles 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991 et 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Jacques et Xavier Vuitton
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