Dès lors que la société Les Vignobles Réunis - Roullet a pour unique associée la société britannique Eurocom West LLP, société de personnes qui est détenue à 99 % par M.

passibles de l'impôt sur les sociétés ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'au cours de son exercice clos en 1974, la SOCIETE NAVALE CHARGEURS DELMAS VIELJEUX a cédé à la société nigériane West

Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 12 juin 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS WECA MULTISERVICES, [Adresse 1], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 892322876, pour

domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 24-20.493 contre l'arrêt rendu le 1er août 2024 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société Buhler West

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société West Refer Line, société anonyme

Hervé X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1996 par la cour d'appel d'Angers (3e Chambre sociale), au profit de la société Music West, société à responsabilité limitée, dont

Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 12 juin 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS WECA MULTISERVICES, [Adresse 1], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 892322876, pour

Allemagne), ont formé le pourvoi n° M 23-21.561 contre l'arrêt rendu le 30 mai 2023 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Marine West

Il apparaît cependant que la Carpa a bien indiqué au jour de la saisie-attribution, 'détenir effectivement des fonds pour les sociétés JB Solar, Sun West et Azimut 56".

la société WAL WEST-AFRIKA LINIEN-DIENSTE, en liquidation amiable, et de son liquidateur amiable, la société BETEILIGUNG WAL WEST-AFRIKA LINIEN-DIENSTE, ci-après les « sociétés WAL », enregistrées le 21

jugements réputés contradictoires des 2 septembre 2004, 16 novembre 2004 et 2 juin 2005 ayant respectivement condamné le GIE au paiement d'une certaine somme à la société World Express services (la société Wes

X... était négociateur à la société West Construction lorsqu'à la fin de 1978 celle-ci cessa d'exercer son activité de promotion immobilière, laquelle fut reprise par la société Promotion du Sud-Est dite

A, à Leeds, West Yorshire LS62EN, Royaume-Uni ; M.

    In 1999 the south-west Finland Tax Office carried out a tax inspection into Porin West-Print Ky.

accord collectif autorisant le vote électronique dans l'UES Weka

Avenant N°2 sur le compte épargne temps de la société WEPA FRANCE

Avenant n°1 sur le compte épargne temps de la société Wepa France

X..., engagé à compter du 16 octobre 2006 par la société Weser, a été sanctionné par une mise à pied disciplinaire de trois mois, notifiée par lettre du 21 octobre 2009 ; Sur le second moyen : Attendu

X..., de nationalité allemande, dirigeant de la société allemande Wes, s'est rendu caution du remboursement d'un prêt, accordé le 18 août 1994 à cette société, par la société allemande Molkerei Alois Müller

ACCORD DE PROROGATION DE MANDAT DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES WEKA