..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1993 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit : 1 / de la société anonyme Setit, dont le siège social est à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne

D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2025 N° RG 23/02715 N° Portalis DBV3-V-B7H-WDNJ AFFAIRE : CPAM DE HAUTE GARONNE

Degand, rapporteur public, - et les observations de Me Abdou, représentant la commune de Gaillon.

Lot-et-Garonne.

C, établie à Le Born (Haute-Garonne) ; que la circonstance qu'un travailleur étranger dispose d'un contrat de travail visé par le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Les Assurances Mutuelles Agricoles Caisse régionale de la Gironde et de la Forêt de Gascogne

[L] [E], la CPAM de la Haute-Garonne, le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, l'EURL [N] et M.

(Haute-Garonne), 3°) M. Jean Marcel Z..., domicilié ...

(Haute-Garonne), 2°) des ASSEDIC Toulouse Midi-Pyrénées, dont le siège est ...

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1988 par la cour d'appel de Toulouse (chambre sociale), au profit de la société Fuchez et fils, société à responsabilité limitée, dont le siège

du régime général [H] ESTEBE, Collège salarié du régime général Greffier Amandine CAZALAS-LACASSIN DEMANDERESSE S.A.R.L. [7], dont le siège social est sis [Adresse 8] ayant pour avocat Maître Xavier

Self Buro [Adresse 2] * Représentant(s) : Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Robert MARTIN Juges : Monsieur Alexandre RADJI Monsieur Xavier

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière BEL HORIZON, société civile immobilière, dont le siège social est à Aucamville (Haute-Garonne

Xavier A..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 février 1990, où étaient présents : M.

Jean-Jacques C..., demeurant à Pin Balma (Haute-Garonne), lieudit "Laginistière", défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au

Saint-Agne (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1990 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de M.

Christian Z..., demeurant zone industrielle Jean Malaize à Bon Encontre (Lot-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), Maison du Bâtiment, Quartier du Lac à Bordeaux (Gironde), dont le siège social est ... (15ème), 2 / la société à responsabilité limitée Xavier