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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;ENG
ECLI:CEDH:003-3191940-3556501
8 juillet 2010
8 juillet 2010
Abu Hamza has been charged with 11 different counts of criminal conduct related to the taking of 16 hostages in Yemen in 1998, advocating violent jihad in Afghanistan in 2001 and conspiring to establish
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1180569-1231906
9 novembre 2004
9 novembre 2004
Violation of Article 6 § 1 Violation of Article 13 Bakay, Leschova, Yemets, Voloshyna, Semak and Lytvynenko v.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1990:0608DEC001455889
8 juin 1990
8 juin 1990
In 1982, the applicant returned for family reasons to Yemen, where he stayed for 2 1/2 years.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307938_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
A C, ressortissant yéménite né le 1er janvier 1989 à Sanaa (Yémen), a déposé une demande d'asile enregistrée le 19 juin 2023 par les services de la préfecture du Nord.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162ab455c00de021c93d56c
1 février 2012
1 février 2012
Monsieur [J] soutient qu'étant assigné à Sanaa (Yémen), le 1er mars 2005, le pouvoir n'aurait pas pu parvenir par la Poste à son destinataire à [Localité 6] avant le 2 mars, 17 h 15.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162fa8e687317f24325aeff
28 juin 2012
28 juin 2012
de commercialisation promotionnelle, auprès des agences de voyages de la région Ouest de la France, de ses produits touristiques à destination de l'Egypte, de la Syrie, de la Jordanie, du Liban et du Yémen
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2411448_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
définitivement rejetée le 9 juillet 2024 et qui n'a pas présenté de demande de réexamen, se borne à faire état des mêmes craintes, en mentionnant que son oncle paternel aurait voulu les envoyer travailler au Yemen
Source officielle8eme chambre contentieux
68e95ecb3ea43407b911276b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ambassadeur ou le chef de poste consulaire français est matériellement empêché de légaliser les actes publics qui y sont émis sont: l’Afghanistan, la Libye, la Somalie, le [Localité 7], la Syrie et le Yémen
Source officielle7ème chambre
DTA_2311548_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
ou pénale, qu’ils n’auraient jamais été condamnés, et précise qu’aucun partenariat ni financement n’aurait été établi entre le lieu de culte dont elle assure la gestion et le centre Dar-al-Hadith au Yémen
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2311557_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
participent à l'exacerbation des tensions entre communautés et envers l'Etat, et incitent au repli communautaire ; - cette Mosquée présente des liens avérés avec la madrassah Dar-al-Hadith de Dammaj au Yémen
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2302849_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
qu'il a quitté avec son frère à dix-neuf ans parce que la fratrie était rejetée par sa famille paternelle, que parti en 2000, il n'est revenu qu'épisodiquement en Somalie, transitant entre la Lybie, le Yémen
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2224700_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
D soutient qu'il s'expose à des risques en cas de retour au Yémen. Toutefois, l'arrêté en litige a seulement pour objet de renvoyer l'intéressé en Allemagne et non dans son pays d'origine.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60355eac024dea86b9f90c2a
2 mai 2016
2 mai 2016
[Y] [G] (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir général, assisté par Me Ingrid YEBENES, avocat au barreau de PARIS, toque : B0098 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0111JUD000194804
11 janvier 2007
11 janvier 2007
Le lendemain, le requérant, Abdulkadir, et Frank quittèrent Mogadiscio et gagnèrent Nairobi (Kenya) à bord d'un avion utilisé pour le transport de qat (plante cultivée au Kenya, en Ethiopie et au Yémen
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0328JUD006141115
28 mars 2017
28 mars 2017
En 2005, il partit de Somalie pour gagner le Yémen, où il obtint l’asile. En 2015, il décida de quitter le Yémen. 30.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616243c51217cad6c01649ce
28 novembre 2013
28 novembre 2013
partiellement résilié à compter du 31 décembre 2007 pour l'activité de détail et pour Chypre, le Liban, l'Egypte, Israël, la Jordanie, la Syrie, l'Iran, la Lybie, l'Irak, l'Inde, le Pakistan, Brunei et le Yémen
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0720JUD000490006
20 juillet 2010
20 juillet 2010
Attempts by the Libyan consul in Yemen to have him expelled to Libya failed due to the applicant's refusal to cooperate.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-195110
10 juillet 2019
10 juillet 2019
Galyna Volodymyrivna KANYGINA Kyiv 3 Lyudmyla Ivanivna OKHRIMCHUK Kyiv 4 Bogdan Mykolayovych POSHVA Kyiv 5 Viktor Fedorovych SHKOLYAROV Kyiv 6 Oleksandr Fedorovych VOLKOV Kyiv 7 Anatoliy Anatoliyovych YEMETS
Source officielleContentieux Général
6866e052d33109fd079b48b1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[Z] [C] né le 04 Novembre 1972 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Bachira HAMANI YEKKEN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, avocat plaidant (bénéficie d’une aide juridictionnelle
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:1118DEC003870306
18 novembre 2008
18 novembre 2008
On 4 January 1995 Mr Bensayah was granted BH citizenship under the name of Abdulkarim al-Sabahi from Yemen, on the basis of a forged Yemeni passport.
Source officiellePage 17 sur 21