Yves, - Le SYNDICAT DES AVOCATS DE FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 mai 2000, qui, infirmant sur le seul appel des parties

Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Yvette, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 1989, qui, pour non représentation d'enfant, l'a condamnée à un mois d'emprisonnement et à des réparations

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 1er décembre 1998, la société Holding Robert Pellet (la société HRP) a cédé à la société Satac Saint-Yves

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 18 avril 2002, qui a prononcé sur une requête en rectification d'erreur matérielle ; Vu le mémoire produit

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : M.

Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen de cassation. Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen de cassation.

Yvette, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 30 janvier 2001, qui, pour escroqueries, les a condamnés, chacun, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, à 20

Yvette, - Y... Claude, - F... Claude, - D'X... Michel, - A...

Nathalie, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle détachée de CAYENNE, en date du 14 janvier 2002, qui les a déboutées de leurs demandes après relaxe

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat aux Conseils, pour la société Schenker France, demanderesse au pourvoi principal.

Claude X..., également demandeur au pourvoi ; Mais attendu que M.

Yves, - Z...

       Le président du tribunal administratif de Paris transmit ces demandes au Conseil d'Etat qui les joignit à la précédente demande de la C.D.A. en date du 19 septembre 1984

, premier juré supplémentaire, et Guy Y..., deuxième juré supplémentaire ; que le neuvième juré de jugement, défaillant, aurait été remplacé par le premier juré supplémentaire, Yves Fontaine ; que les

Débats à l'audience publique du 9 décembre 2025, devant Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, statuant suivant procédure accélérée au fond, assisté d'Edouard FOURNIER