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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2536038_20260203
3 février 2026
Béal, - les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police qui conclut au rejet de la requête L’instruction a été close à l’issue de l’audience.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2505837_20250319
19 mars 2025
Mme Louart, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Aubert, juge des référés ; - les observations de Me Meurou, représentant Mme B épouse C ; - et les observations de Me Zerad
DTA_2506086_20250319
C, interprète en langue turque, - et les observations de Me Zerad, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés.
DTA_2506376_20250319
C, interprète en langue espagnole, - et les observations de Me Zerad, avocate, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2507257_20250516
16 mai 2025
- le rapport de Mme Deniel, juge des référés ; - les observations de Me Aita, avocate, pour Mme A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Zerad
DTA_2602692_20260325
25 mars 2026
juge des référés ; - les observations de Me Bremaud, représentant Mme A..., épouse C..., qui maintient l’existence d’une décision implicite de refus de renouvellement ; - et les observations de Me Zerad
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2521571_20251223
23 décembre 2025
les observations de Me Zerad, pour la préfète de l’Essonne. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...
DTA_2522527_20260107
7 janvier 2026
et que la demande de complément de pièces du préfet en date du 24 décembre 2025 intervient près de deux ans après le dépôt de la demande de renouvellement de titre ; - et les observations de Me Zerad
DTA_2522899_20250902
2 septembre 2025
conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que sa requête et affirme qu'elle n'avait pas connaissance de la décision de refus explicite prise par le préfet le 12 août 2025, - les observations de Me Zerad
DTA_2523102_20260127
27 janvier 2026
entaché d’une erreur de fait dès lors que son dossier de demande de renouvellement était complet et comportait notamment un justificatif de domicile de moins de six mois ; - et les observations de Me Zerad
DTA_2503637_20250315
15 mars 2025
Charageat, juge des référés ; - et les observations de Me Zerad, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui soutient notamment que la requête a perdu son objet, dès lors
DTA_2503715_20250319
ont été entendus : - le rapport de Mme Aubert, juge des référés ; - les observations de Me Gauthier, se substituant à Me Alagapin-Graillot, représentant Mme A C ; - et les observations de Me Zerad
DTA_2503966_20250220
20 février 2025
B, - les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2504240_20250224
24 février 2025
publique du 24 février 2025 : - le rapport de Mme Hnatkiw, juge des référés ; - les observations de Me Lujien, avocate de Mme B, qui conclut aux mêmes fins que sa requête ; - les observations de Me Zerad
DTA_2301672_20230203
3 février 2023
Boucher, greffier d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu : -les observations de Me Bouteaud, pour Mme C, qui reprend les moyens et conclusions de la requête ; - et les observations de Me Zerad
Pôle 1 - Chambre 11
6a1e65f2cdc6046d47cab4e4
28 mai 2026
agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Isabelle Zerad
6a1e6611cdc6046d47cab773
RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Solène Gauthier, avocat au barreau de Paris substituée par Me Romane Coloucci, avocat INTIMÉ : [J] DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad
6a225d18cdc6046d4738398d
4 juin 2026
de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad
ORTA_2514913_20250904
4 septembre 2025
moyens et fait valoir que la situation de la requérante nécessite l'obtention pour le moins d'une convocation pour déposer son dossier faisant état du maintien de ses droits ; - et les observations Me Zerad
DTA_2325783_20231122
22 novembre 2023
A, présent, - les observations de Me Zerrad, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.
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