Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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96 166 résultats pour « absence de la mention "lu et approuvé", mais exécution du mandat pendant 3 ans »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 46
Ce concours est également ouvert aux candidats justifiant de quatre ans de services auprès d'une administration, un organisme ou un établissement mentionnés à l'article L. 325-5 du même code, dans les conditions fixées par cet article ; 3° Par voie d'un
Article R1803-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 87 > 79
Le mandat des membres du conseil d'administration, à l'exception des représentants de l'Etat, est de trois ans, renouvelable une fois.
Article 312-28
L'AMF est tenue informée de la désignation en qualité de responsable de la conformité des personnes mentionnées au 3° de l'article 312-20.
Article 7
La durée du mandat des membres du Conseil scientifique supérieur est de trois ans, renouvelable dans la limite de trois mandats consécutifs.
Article R313-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 91
Le titulaire demeure assujetti, pendant toute la durée de cette exécution, aux mêmes obligations que les titulaires d'autorisation, notamment en matière de conservation des armes.
Article R142-64
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 10
I. - Sous réserves des dérogations prévues aux II à VII du présent article, les données à caractère personnel et informations mentionnées à l'annexe 11 sont conservées pendant une durée maximale de cinq ans à compter de : 1° La date de délivrance, de
Article R15-33-80
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 18 > 03
Les données à caractère personnel et informations mentionnées à l'article R. 15-33-78 sont conservées pendant une durée d'un an à compter de leur enregistrement.
Article 10
Les membres des conseils sont élus ou nommés pour une durée de trois ans à l'exception des représentants des usagers dont le mandat est de deux ans. Ils exercent leurs fonctions à titre gratuit.
Article 148
La durée de leur mandat est de quatre ans. Le conseil se renouvelle intégralement.
Article 10
Le président de l'établissement public est nommé par décret, sur proposition du ministre chargé de la culture, pour un mandat de cinq ans dans lequel il peut être reconduit par périodes de trois ans.
Article 19
La durée du mandat des huit autres membres est fixée, par tirage au sort, à deux ans pour trois d'entre eux, à quatre ans pour trois autres et à six ans pour les deux derniers.
Article D621-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 48 > 84
La limite d'âge pour la nomination à la fonction de président de l'une des instances mentionnées à la présente sous-section est fixée à soixante-sept ans. Tout mandat commencé avant cet âge se poursuit jusqu'à son terme.
Article D452-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 17
Le mandat des membres du conseil d'administration, à l'exclusion des membres mentionnés au 3° de l'article D. 452-3, est de trois ans. Il est renouvelable.
Article L581-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 48
A l'issue de la durée mentionnée au dernier alinéa de l'article L. 581-14-3 du présent code, les publicités, enseignes et préenseignes mises en place en application des réglementations spéciales antérieurement applicables mentionnées au même dernier alinéa
Article 17
Les membres du conseil d'administration exercent leurs fonctions pendant une durée de trois années.
Article 45
Le mandat des membres du conseil, qu'il soit effectué en qualité de titulaire ou de suppléant, est de trois ans, renouvelable une fois.
Article LO230-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 78 > 26
Pendant la durée de ses fonctions, le Défenseur des droits ne peut être candidat à un mandat de conseiller municipal.
Article LO340-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 78 > 26
Pendant la durée de ses fonctions, le Défenseur des droits ne peut être candidat à un mandat de conseiller régional.
Article LO194-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 43 > 98
Pendant la durée de ses fonctions, le Défenseur des droits ne peut être candidat à un mandat de conseiller départemental.
Article 3
La durée du mandat des membres qui ne sont pas désignés ès qualités est de trois ans. En cas de décès ou de démission d'un membre de la commission en cours de mandat, son remplaçant est désigné pour la durée du mandat restant à courir.
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