Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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78 818 résultats pour « absence de proposition d'un emploi de remplacement »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 4-1
Lorsque l'intitulé d'un emploi à pourvoir correspond à plusieurs commissions de spécialistes d'un même groupe ou lorsque sur décision du conseil de l'établissement, l'attribution de l'emploi à une unité d'enseignement et de recherche nécessite la consultation
Article 19
d'origine un indice supérieur à l'indice brut 750, se voient proposer un reclassement, dans les conditions fixées à l'article 20 du présent décret.
Article Annexe
A 1 30 Emploi comportant l'animation d'une équipe ou la gestion de procédures spécifiques au sein d'un secteur d'activités.
Article L5422-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 05
-Ont également droit à l'allocation d'assurance les travailleurs dont la privation d'emploi volontaire résulte d'une démission au sens de l'article L. 1237-1, sans préjudice du 1° du I du présent article, aptes au travail et recherchant un emploi qui
Article 12
Les concours mentionnés à l'article 11 ci-dessus sont ouverts par établissement, en vue de pourvoir un ou plusieurs emplois d'une même discipline.
Article 3-1
Le nombre de ces magistrats ne peut excéder, pour chaque cour d'appel, le douzième des emplois de magistrat de la cour d'appel et des tribunaux de première instance du ressort.
Article L1272-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 11
Les associations et les fondations utilisant le chèque-emploi associatif sont réputées satisfaire à l'ensemble des formalités liées à l'embauche et à l'emploi de leurs salariés.
Article 12
L'absence irrégulière entraîne, indépendamment d'une éventuelle sanction disciplinaire, l'interruption du versement de la rémunération et de toute indemnité, des droits à l'avancement d'échelon et à congés annuels.
Article R131-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 16 > 47
Il est tenu, dans chaque école et établissement scolaire public ou privé, un registre d'appel sur lequel sont mentionnées, pour chaque classe, les absences des élèves inscrits.
Article Annexe
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 81
: : emplois réservés de : emplois réservés : : : l'Etat. : des services : : : : communaux.
Article Annexe
Coliformes fécaux : Absence dans 0,1 gramme. Staphylocoques aureus : Absence dans 1 gramme. Salmonelles : Absence dans 25 grammes. Caractéristiques.
Article 17
Il informe le conseil scientifique des suites données à ses propositions. Le conseil d'administration fixe les règles générales d'organisation et de fonctionnement de l'établissement.
Article 82
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MISSIONS DES EMPLOIS DE DIRECTION DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE DE L'ETAT, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct.
Article Annexe art. 7
directeur et l'agent comptable des dispositions législatives et réglementaires ainsi que l'exécution de ses propres délibérations ; 5° De nommer le directeur, l'agent comptable et le directeur adjoint sous réserve de l'agrément ; 6° De nommer sur la proposition
Article 2
L'absence de notification d'une décision expresse dans un délai de quatre mois à compter de la date de l'accusé de réception mentionné à l'article 1er vaut absence d'opposition à l'acceptation d'une libéralité.
Article L1225-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 08
Lorsque l'employeur est dans l'impossibilité de proposer un autre emploi à la salariée travaillant de nuit, il lui fait connaître par écrit, ainsi qu'au médecin du travail, les motifs qui s'opposent à cette affectation.
Article L1225-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 08
Lorsque l'employeur est dans l'impossibilité de proposer un autre emploi à la salariée, il lui fait connaître par écrit, ainsi qu'au médecin du travail, les motifs qui s'opposent à cette affectation temporaire.
Article R212-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 11
En cas d'absence répétée d'un membre, le président de la commission locale de l'eau peut saisir l'instance ou l'organisme ayant proposé ce membre et lui demander de proposer un nouveau représentant dans un délai de trois mois.
Article Annexe
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 81
: : emplois réservés de : emplois réservés : : : l'Etat. : des services : : : : communaux.
Article R914-10-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 42 > 01
Si, avant l'expiration de son mandat, l'un des représentants des maîtres, membre titulaire ou suppléant de la commission consultative mixte, se trouve dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions par suite de démission de son emploi ou de son mandat de
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