société Crédit foncier de France (la banque), a consenti à la société Logan (la société) un prêt de 9 500 000 francs (1 448 265,66 euros) ; que le contrat de prêt contenait une clause de remboursement anticipé

SA APOLIDIS : « lors de cette discussion le problème des pénalités encourues en cas de remboursement du prêt par anticipation a été abordé.

productions, la société DHL services logistiques a conclu, le 26 février 2016, avec plusieurs organisations syndicales représentatives dans l'entreprise un accord d'entreprise visant à définir par anticipation

docteur Y..., le 1er septembre 1970 ; que, le 1er février 1978, un contrat écrit a été conclu entre les parties ; qu'il y était notamment précisé à l'article 1er : "Le présent contrat est consenti et accepté

Ils soutiennent en réponse: * que le contrat de prêt de 1.308.000 Frs dont le remboursement anticipé es demandé par la SOGENAL a été précédé d'une offre de prêt acceptée par les époux Y... qui, dans son

(Mme Z...), marchand de biens, un crédit garanti, notamment, par un privilège de prêteur de deniers, dont il était stipulé qu'il serait remboursé par anticipation "lors de chaque versement effectué par

dire droit prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe signé par Monsieur JAMET Eric, Vice-Président assisté de Madame TOUATI Séria, Greffier EXPOSE DU LITIGE Selon offre de prêt acceptée

(les emprunteurs), selon une offre acceptée le 27 décembre 2006, un prêt immobilier in fine portant sur la contre-valeur en francs suisses de la somme de 407 000 euros, d'une durée de cent-vingt mois,

», que « les remboursements anticipés s'effectueront dans la devise figurant dans l'offre par l'utilisation de devises préalablement disponibles sur le compte en devises de l'emprunteur ou, à défaut,

. ; - 4 500 euros au titre du préjudice esthétique selon l'estimation du premier juge acceptée par les parties ; - 3 000 euros au titre du préjudice d'agrément la somme de 15 000 euros allouée par

Ce contrat a été modifié le 7 octobre 2005, pour devenir un contrat de location qualifié d'« évolutif », et s'est matérialisé par l'acceptation d'une offre dite « option d'échange technologique » ou encore

notamment sur une hélistation destinée à une activité de transport public au profit du SAMU, imposée au preneur par le biais d'une servitude pendant toute la durée du bail ; que le prix élevé du bail accepté

adhère la société Peugeot Citroën automobiles, d'une part, et les organisations syndicales représentatives des salariés de cette branche professionnelle, d'autre part, un accord relatif à la cessation anticipée

Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Gussun KARATAS, Juge des Contentieux de la Protection et par Gabrielle ISCHIA, Greffier EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable acceptée

de fin de carrière, et des articles 1 et 5 de cet accord que le salarié ayant sollicité le bénéfice du dispositif de départ anticipé à la retraite est en droit de percevoir une allocation de départ anticipé

et comme il y était invité par la demande de retourner à la SARL le document daté et signé ; que ce faisant, le signataire était considéré comme ayant accepté une inscription payante à 1 188 euros par

CONGE PAYE DUE EN FIN DE CONTRAT, POUR LA LUI VERSER A NOUVEAU, LE 31 JANVIER 1976, ACCOMPAGNEE D'UN BULLETIN DE SALAIRE CONFORME ETABLI AU TITRE DE CE MEME MOIS EN FAISANT VALOIR QUE LEUR VERSEMENT ANTICIPE

Travail Temporaire à lui payer la somme de 9 450 euros au titre des loyers pris en charge par cette dernière sur l'année 2015 jusqu'au terme anticipé du bail commercial, - condamner V.