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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2304518_20240328
28 mars 2024
leur parcelle du terrain d'assiette du projet, et sans l'accord de M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00667
8 mars 2012
minimale de travail et la répartition des heures de travail telles que prévues pour le contrat de travail à temps partiel ; qu'en statuant en sens contraire en retenant que (p. 4) "(…) le "contrat atypique
1ère chambre
DTA_2407381_20250603
3 juin 2025
Selon l'article 2.5.4.1 des dispositions communes de ce même règlement : " () l'attique constitue le niveau supérieur d'une construction développant une surface de plancher moindre que celle des étages
CHAMBRE SOCIALE A
6163ca2376640886b9a7266a
3 novembre 2009
Et si l'accord a été étendu aux entreprises d'animations commerciales dont dépend la SA PROMODIP par un nouvel accord du 13 février 2006, ce dernier n'a été applicable qu'en vertu d'un décret du 16 avril
Cour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dc06
1 ère Chambre
DTA_2404296_20260505
5 mai 2026
Ces indemnités sont liées à des horaires de travail atypiques au sens du 3° de l’article 7 du décret du 28 septembre 2017 relatif aux garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale
Chambre 2
DTA_1903229_20220825
25 août 2022
en considérant que les infirmités " syndrome subjectif post-traumatique, troubles dysmnésiques, difficultés de l'attention et à la concentration intellectuelle, insomnies, sensations vertigineuses atypiques
6ème Chambre
DTA_2303981_20250624
24 juin 2025
-1084 du 30 novembre 1988 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration pour travail intensif ; - le décret n° 2017-1419 du 28 septembre 2017 relatif aux garanties accordées
DTA_2303982_20250624
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2302868_20230830
30 août 2023
conditions dans lesquelles il a été pris en charge respectivement à l'hôpital de la Conception à compter du 29 novembre 2018 et à l'hôpital de la Timone à compter du 11 janvier 2019 pour une lésion atypique
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00623
30 juin 2021
Par lettre recommandée du 14 février 2018, la banque a notifié à la société Knappe sa décision de clôturer son compte, sans préavis, en indiquant que le motif de la rupture était un « fonctionnement atypique
9e Chambre B
61633c127eadebb7307d1f09
16 février 2011
Dans l'instance l'opposant au COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, M.
DTA_2303980_20250624
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200039
16 janvier 2020
D... de la demande qu'elle avait formulée au titre du préjudice spécifique d'avilissement ; AUX MOTIFS QUE : « Au titre d'un préjudice d'avilissement, la commission a accordé une somme de 10 000 €.
8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031596579
9 décembre 2015
de l'intérieur pendant la seconde guerre mondiale, une pension militaire d'invalidité pour deux affections, bronchite chronique emphysémateuse et laryngite ; que l'affection " malaises atypiques " n'a
6253c9e3bd3db21cbdd89774
11 septembre 2007
CFDT DE MARCOULE ; DEBOUTE le SYNDICAT DU PERSONNEL DE L'ENERGIE ATOMIQUE CFDT DE MARCOULE de sa demande ; DEBOUTE le SYNDICAT DU PERSONNEL DE L'ENERGIE ATOMIQUE CFDT DE MARCOULE de sa demande fondée
cr
édure suiviec/Paul Z
61372638cd58014677423e0c
28 octobre 2003
laquelle les journalistes ne pouvaient ignorer que les faits rapportés à partir des archives du journal avaient, déjà, été reconnus objectivement diffamatoires, même si l'excuse de bonne foi avait été accordée
6079b1a79ba5988459c52d98
1 juin 1999
X... a été engagé le 20 juin 1983 par le Commissariat à l'énergie atomique, en qualité d'ouvrier de laboratoire ; qu'à l'issue d'un congé pour convenance personnelle de onze mois qui lui avait été accordé
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007622969
12 janvier 1987
et marchandises, et d'autre part, avant-dire-droit sur les conclusions de ladite demande ayant trait au rappel de taxe afférent aux travaux et études a ordonné un supplément d'instruction ; 2° lui accorde
DTA_2107101_20230216
16 février 2023
représentée par la SELARL Cabinet Racine, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2021 par lequel la maire de Décines-Charpieu a refusé de lui accorder
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