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3 403 résultats pour « accord atypique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2304518_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

leur parcelle du terrain d'assiette du projet, et sans l'accord de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00667

Cassation

8 mars 2012

8 mars 2012

minimale de travail et la répartition des heures de travail telles que prévues pour le contrat de travail à temps partiel ; qu'en statuant en sens contraire en retenant que (p. 4) "(…) le "contrat atypique

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2407381_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Selon l'article 2.5.4.1 des dispositions communes de ce même règlement : " () l'attique constitue le niveau supérieur d'une construction développant une surface de plancher moindre que celle des étages

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163ca2376640886b9a7266a

Appel

3 novembre 2009

3 novembre 2009

Et si l'accord a été étendu aux entreprises d'animations commerciales dont dépend la SA PROMODIP par un nouvel accord du 13 février 2006, ce dernier n'a été applicable qu'en vertu d'un décret du 16 avril

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8cbd3db21cbdd8dc06

Appel

3 novembre 2009

3 novembre 2009

Et si l'accord a été étendu aux entreprises d'animations commerciales dont dépend la SA PROMODIP par un nouvel accord du 13 février 2006, ce dernier n'a été applicable qu'en vertu d'un décret du 16 avril

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2404296_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Ces indemnités sont liées à des horaires de travail atypiques au sens du 3° de l’article 7 du décret du 28 septembre 2017 relatif aux garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_1903229_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

en considérant que les infirmités " syndrome subjectif post-traumatique, troubles dysmnésiques, difficultés de l'attention et à la concentration intellectuelle, insomnies, sensations vertigineuses atypiques

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303981_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

-1084 du 30 novembre 1988 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration pour travail intensif ; - le décret n° 2017-1419 du 28 septembre 2017 relatif aux garanties accordées

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303982_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

-1084 du 30 novembre 1988 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration pour travail intensif ; - le décret n° 2017-1419 du 28 septembre 2017 relatif aux garanties accordées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2302868_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

conditions dans lesquelles il a été pris en charge respectivement à l'hôpital de la Conception à compter du 29 novembre 2018 et à l'hôpital de la Timone à compter du 11 janvier 2019 pour une lésion atypique

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00623

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

Par lettre recommandée du 14 février 2018, la banque a notifié à la société Knappe sa décision de clôturer son compte, sans préavis, en indiquant que le motif de la rupture était un « fonctionnement atypique

Source officielle
CA

9e Chambre B

61633c127eadebb7307d1f09

Appel

16 février 2011

16 février 2011

Dans l'instance l'opposant au COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303980_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

-1084 du 30 novembre 1988 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration pour travail intensif ; - le décret n° 2017-1419 du 28 septembre 2017 relatif aux garanties accordées

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200039

Cassation

16 janvier 2020

16 janvier 2020

D... de la demande qu'elle avait formulée au titre du préjudice spécifique d'avilissement ; AUX MOTIFS QUE : « Au titre d'un préjudice d'avilissement, la commission a accordé une somme de 10 000 €.

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031596579

Admin. suprême

9 décembre 2015

9 décembre 2015

de l'intérieur pendant la seconde guerre mondiale, une pension militaire d'invalidité pour deux affections, bronchite chronique emphysémateuse et laryngite ; que l'affection " malaises atypiques " n'a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89774

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

CFDT DE MARCOULE ; DEBOUTE le SYNDICAT DU PERSONNEL DE L'ENERGIE ATOMIQUE CFDT DE MARCOULE de sa demande ; DEBOUTE le SYNDICAT DU PERSONNEL DE L'ENERGIE ATOMIQUE CFDT DE MARCOULE de sa demande fondée

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Paul Z

61372638cd58014677423e0c

Cassation

28 octobre 2003

28 octobre 2003

laquelle les journalistes ne pouvaient ignorer que les faits rapportés à partir des archives du journal avaient, déjà, été reconnus objectivement diffamatoires, même si l'excuse de bonne foi avait été accordée

Source officielle
CC

soc

6079b1a79ba5988459c52d98

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

X... a été engagé le 20 juin 1983 par le Commissariat à l'énergie atomique, en qualité d'ouvrier de laboratoire ; qu'à l'issue d'un congé pour convenance personnelle de onze mois qui lui avait été accordé

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622969

Admin. suprême

12 janvier 1987

12 janvier 1987

et marchandises, et d'autre part, avant-dire-droit sur les conclusions de ladite demande ayant trait au rappel de taxe afférent aux travaux et études a ordonné un supplément d'instruction ; 2° lui accorde

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2107101_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

représentée par la SELARL Cabinet Racine, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2021 par lequel la maire de Décines-Charpieu a refusé de lui accorder

Source officielle

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