CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100117
4 février 2015
de la copropriété ; qu'aux termes de son courrier en réponse, Monsieur A..., syndic provisoire, n'a fait état d'aucune difficulté relativement aux travaux d'extension et de surélévation de la maison,
9ème Chambre
DCA_22PA03962_20230628
28 juin 2023
des fonctions de syndic de copropriété dans le cadre de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis. () ".
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300269
28 mars 2019
des copropriétaires de la résidence [...], dont le siège est [...] , représenté par son syndic la société A2BCD, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 21 juin 2017 par la cour d'appel de
Chambre des Urgences
651e5384a81daa831884f56f
4 octobre 2023
, avocat au barreau d'ORLÉANS INTIMÉE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265289800567156 Syndicat des copropriétaires de l'immeuble RESIDENCE LE BEL AGE représenté par son syndic, la société Nexity
Pôle 4 - Chambre 2
60336a0c1089441ea595db4d
21 juin 2017
, représenté par son syndic la société A2BCD, recevable, - débouté le syndicat des copropriétaires de l'ensemble de ses demandes, - condamné le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic
Chambre 1-5
63ca41f59066fd7c90fc2283
19 janvier 2023
[Adresse 2] représentée par Me Guillaume GOGUET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Syndicat des copropriétaires de l'IMMEUBLE LE BEAUMONT 13012, représenté par son syndic en exercice
1ère chambre
69dd601bcdc6046d4721fc61
13 avril 2026
Par exploit du 13 juillet 2021 Madame [E] [Z] [B] épouse [R] a fait assigner le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2], représenté par son syndic la SAS AGENCE DONIBANE, devant le tribunal judiciaire
ECLI:FR:CCASS:2016:C300561
12 mai 2016
des copropriétaires de la résidence "[Localité 1]" représenté par son syndic en exercice la SARL BIMBENET la somme de 2.692,76 euros au titre des charges de copropriétés impayées, compte arrêté au 30
61372337cd58014677406f0e
23 février 1999
Le Clair Juan, dont le siège est ..., représenté par son syndic en exercice la société Sagi, société à responsabilité limitée, dont le siège est Les ..., elle-même représentée par son gérant en exercice
2ème Chambre
686dfcad2abc72c5727a029d
8 juillet 2025
[T] [I] ; - débouté le syndicat de copropriété de '[Adresse 11] et le canal', représenté par son syndic en exercice la société Foncia vallée du Rhône, de ses entières demandes ; - dit n'y avoir lieu
Chambre des référés
6a15f203cdc6046d47065513
26 mai 2026
des copropriétaires de la [Adresse 1], situé [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la SAS HARMONIE GESTION dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] représentée par
Cour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fde8
17 septembre 2012
Julien Z..., pris en sa qualité de syndic du syndicat des copropriétaires de la Résidence EL ALAMEIN né le 10 Novembre 1942 à SAINT GAUDENS (31800) demeurant...-98800 NOUMEA représenté par la SELARL
ECLI:FR:CCASS:2012:C301059
26 septembre 2012
1, passage Desgrais représenté par son syndic le cabinet Ag Cop fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'action de ce cabinet irrecevable, alors selon le moyen, que le syndic agit en tant représentant légal
1ère Chambre
67ee19646cff766e94e3899c
1 avril 2025
Syndicat de copropriété DE L'IMMEUBLE CENTRE DES 4 AS Représenté par son syndic en exercice la SARL LION IMMOBILIER immatriculée au RCS de Belfort sous le n° 337 774 467 ayant son siège social
651e5382a81daa831884f569
RESIDENCE LE BEL AGE représenté par son syndic, la société Nexity Lamy, [Adresse 2] avec une agence sise [Adresse 7], prise elle-même en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès
Pôle 4 - Chambre 1
65b4af6f7ef77d000880b51b
26 janvier 2024
des copropriétaires du [Adresse 3] représenté par son syndic de copropriété en exercice, la société Le Terroir, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 562 024 893, dont le siège social est : [Adresse
Chambre Civile
65b0bce28d0ccf000877e5ef
23 janvier 2024
Son syndic en exercice est la société Foncia Val de Loire.
6253cbc6bd3db21cbdd8e3a2
10 novembre 2009
de la Copropriétaires RESIDENCE BELLA VISTA, pris en la personne de son syndic la SAS AKTYS elle même représentée en la personne de son Président en exercice domicilié ès qualités audit siège 19 bis
6162ab455c00de021c93d56d
26 septembre 2011
[D] de son action en responsabilité contre M.
PCP JTJ proxi fond
66197c1b1b7735881a7c2bd7
12 avril 2024
intentées contre le syndicat.
Page 17 sur 147
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.