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2 928 résultats pour « action contre la copropriété représentée par son syndic en exercice »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100117

Cassation

4 février 2015

4 février 2015

de la copropriété ; qu'aux termes de son courrier en réponse, Monsieur A..., syndic provisoire, n'a fait état d'aucune difficulté relativement aux travaux d'extension et de surélévation de la maison,

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA03962_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

des fonctions de syndic de copropriété dans le cadre de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis. () ".

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300269

Cassation

28 mars 2019

28 mars 2019

des copropriétaires de la résidence [...], dont le siège est [...] , représenté par son syndic la société A2BCD, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 21 juin 2017 par la cour d'appel de

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

651e5384a81daa831884f56f

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

, avocat au barreau d'ORLÉANS INTIMÉE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265289800567156 Syndicat des copropriétaires de l'immeuble RESIDENCE LE BEL AGE représenté par son syndic, la société Nexity

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

60336a0c1089441ea595db4d

Appel

21 juin 2017

21 juin 2017

, représenté par son syndic la société A2BCD, recevable, - débouté le syndicat des copropriétaires de l'ensemble de ses demandes, - condamné le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic

Source officielle
CA

Chambre 1-5

63ca41f59066fd7c90fc2283

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[Adresse 2] représentée par Me Guillaume GOGUET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Syndicat des copropriétaires de l'IMMEUBLE LE BEAUMONT 13012, représenté par son syndic en exercice

Source officielle
TJ

1ère chambre

69dd601bcdc6046d4721fc61

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par exploit du 13 juillet 2021 Madame [E] [Z] [B] épouse [R] a fait assigner le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2], représenté par son syndic la SAS AGENCE DONIBANE, devant le tribunal judiciaire

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300561

Cassation

12 mai 2016

12 mai 2016

des copropriétaires de la résidence "[Localité 1]" représenté par son syndic en exercice la SARL BIMBENET la somme de 2.692,76 euros au titre des charges de copropriétés impayées, compte arrêté au 30

Source officielle
CC

civ3

61372337cd58014677406f0e

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

Le Clair Juan, dont le siège est ..., représenté par son syndic en exercice la société Sagi, société à responsabilité limitée, dont le siège est Les ..., elle-même représentée par son gérant en exercice

Source officielle
CA

2ème Chambre

686dfcad2abc72c5727a029d

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[T] [I] ; - débouté le syndicat de copropriété de '[Adresse 11] et le canal', représenté par son syndic en exercice la société Foncia vallée du Rhône, de ses entières demandes ; - dit n'y avoir lieu

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a15f203cdc6046d47065513

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

des copropriétaires de la [Adresse 1], situé [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la SAS HARMONIE GESTION dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] représentée par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fde8

Appel

17 septembre 2012

17 septembre 2012

Julien Z..., pris en sa qualité de syndic du syndicat des copropriétaires de la Résidence EL ALAMEIN né le 10 Novembre 1942 à SAINT GAUDENS (31800) demeurant...-98800 NOUMEA représenté par la SELARL

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301059

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

1, passage Desgrais représenté par son syndic le cabinet Ag Cop fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'action de ce cabinet irrecevable, alors selon le moyen, que le syndic agit en tant représentant légal

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ee19646cff766e94e3899c

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Syndicat de copropriété DE L'IMMEUBLE CENTRE DES 4 AS Représenté par son syndic en exercice la SARL LION IMMOBILIER immatriculée au RCS de Belfort sous le n° 337 774 467 ayant son siège social

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

651e5382a81daa831884f569

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

RESIDENCE LE BEL AGE représenté par son syndic, la société Nexity Lamy, [Adresse 2] avec une agence sise [Adresse 7], prise elle-même en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

65b4af6f7ef77d000880b51b

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

des copropriétaires du [Adresse 3] représenté par son syndic de copropriété en exercice, la société Le Terroir, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 562 024 893, dont le siège social est : [Adresse

Source officielle
CA

Chambre Civile

65b0bce28d0ccf000877e5ef

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Son syndic en exercice est la société Foncia Val de Loire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3a2

Appel

10 novembre 2009

10 novembre 2009

de la Copropriétaires RESIDENCE BELLA VISTA, pris en la personne de son syndic la SAS AKTYS elle même représentée en la personne de son Président en exercice domicilié ès qualités audit siège 19 bis

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162ab455c00de021c93d56d

Appel

26 septembre 2011

26 septembre 2011

[D] de son action en responsabilité contre M.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66197c1b1b7735881a7c2bd7

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

intentées contre le syndicat.

Source officielle

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