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2 928 résultats pour « action contre la copropriété représentée par son syndic en exercice »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721e1cd580146773f86d7

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

, prise en la personne de son représentant légal, domicilié audit siège, 98/ la société Menuiserie du Dauphiné, en liquidation des biens, représentée par son syndic, M.

Source officielle

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CA

Chambre 1-8

6a0ea331cdc6046d4766d5ec

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[N] de ce qu'il a déclaré se désister de son appel et au syndicat des copropriétaires représenté par son syndic en exercice la société FONCIA MEDITERRANEE de son acceptation et de son renoncement à son

Source officielle
TJ

Référés Civil

Société CABINET EV GESTION IMMOBILIER, S.D.C. LES 4 SAISONSc/S.A

69d8217bcdc6046d47b2328a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

4 SAISONS, alléguant qu’il est le seul Syndic en exercice valablement désigné, son propre mandat de syndic résultant de l'assemblée générale du 24 avril 2025 qui l’a mandaté jusqu’au 30 avril 2026.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc24ecdc6046d473b5c06

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

sous le n°529 882 599, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par son gérant en exercice

Source officielle
CC

cr

6137264acd58014677424680

Cassation

12 novembre 2003

12 novembre 2003

du CSAB que cette dernière entité est également un syndicat professionnel au sens des textes précités ; que si les infractions reprochées aux syndics de copropriété mis en cause pour avoir méconnu l'article

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423e32

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

du CSAB que cette dernière entité est également un syndicat professionnel au sens des textes précités ; que si les infractions reprochées aux syndics de copropriété mis en cause pour avoir méconnu l'article

Source officielle
CA

Taxes et dépens

69e1d16ecdc6046d4789bd29

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

des copropriétaires de la copropriété de l'immeuble du [Adresse 6] et [Adresse 8] à [Localité 3], pris en la personne de son syndic en exercice, la société Century 21, a formé un recours contre cette

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

69fd7d5dcdc6046d47043723

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

des copropriétaires de la [Adresse 1], représenté par son syndic de copropriété, la société d'Etudes et de Réalisation de Gestion Immobilière de Construction ([F]), elle-même prise en la personne de son

Source officielle
CC

comm

61372372cd58014677409e60

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

des copropriétaires du ..., représenté par son syndic, la société Cabinet Desnoyers, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de M.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

69d98e97cdc6046d47d3565b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

des copropriétaires [Adresse 2] sis [Adresse 3] [Localité 3] [Adresse 4], représenté par son Syndic en exercice, la SARL FOSSAC Syndic, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 800 989 857, dont

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

69d821a1cdc6046d47b23600

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

LE CLOS DES ILES représenté par son syndic en exercice, la SARL OFFICE LOCATIONS TRANSACTIONS – OLT, ayant son siège social sis au 11 avenue de l’Estérel à 06160 JUAN LES PINS 3 rue des Iles - 41 rue Bricka

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

69deb3fccdc6046d473f8bcf

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

LE TRICASTIN sis [Adresse 2] pris en la personne de son Syndic en exercice la SARL AGENCE DU CASINO sise [Adresse 3],prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représenté

Source officielle
TJ

Service des référés

69dd36f9cdc6046d471eee1c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

A la suite de plusieurs signalements relatifs à la présence de punaises de lits et de fortes odeurs provenant du lot n°16, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

69d8219bcdc6046d47b23585

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

par Me Olivier TAFANELLI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DEFENDERESSE : SDC LES ALGUES LES GOELANDS pris en la personne de son syndic en exercice la SARL ADMINISTRATION IMMOBILIERE ALLIANCE

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

69d562becdc6046d477155de

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de , avocats au barreau de NICE, avocats plaidant DÉFENDERESSE: Syndicat de copropriétaires [Adresse 1], pris en la personne de son syndic en exercice, [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Antoine

Source officielle
CA

5e chambre civile

6a168026cdc6046d47111bba

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

COPROPRIÉTÉ RESIDENCE LA BRIGANTINE pris en son syndic SARL ACTIM IGANTINE [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Laurent FERRACCI de la SELARL FERRACCI, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f2e77ccdc6046d470cbc6e

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Par acte du 9 septembre 2024, le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, la S.A.S. Nexity Lamy, a fait assigner M.

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

6a10a84ccdc6046d479b8148

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Adresse 1] SITUÉ [Adresse 2], représenté par son syndic, la société [1], société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n° 490 205 184, dont le siège social est sis [Adresse

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300739

Cassation

16 novembre 2023

16 novembre 2023

6], [Localité 2], représenté par son syndic le cabinet Foncia Ad immobilier, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 2], 2°/ à M.

Source officielle
TJ

5ème Chambre

69d8189fcdc6046d47b17a96

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Un contrat de maîtrise d'œuvre était conclu le 8 décembre 2021 entre le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice CITYA ESTUBLIER (SDC [Adresse

Source officielle