ETABLIES SUR SON FONDS A PARTIR D'UN EXHAUSSEMENT DU BATIMENT CONTIGU A SON FONDS, APPARTENANT AUX CONSORTS X..., AU MOTIF QU'IL NE FOURNISSAIT PAS DE PRECISION SUR LA DATE DE L'EXHAUSSEMENT ET SUR L'ACTION

[SN] [IV], 5°/ Mme [Q] [RE] épouse [IV], domiciliés tous deux [Adresse 18], 6°/ la société [IV] [1], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 19], contre l'arrêt rendu le

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 25 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, LE POSSESSOIRE ET LE PETITOIRE NE SERONT JAMAIS CUMULES ; ATTENDU QUE, POUR ACCUEILLIR

. ; Attendu, d'autre part, que saisie d'une action introduite par les époux X... en vue de la protection possessoire d'un droit de passage, la cour d'appel a, sans violer la règle du non-cumul du possessoire

Toutefois, ainsi que l'a exactement relevé le tribunal, l'action en revendication de M.

Brantschen fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande, alors, selon le moyen, "que la protection possessoire et le fond du droit ne sont jamais cumulés ; qu'en relevant, pour écarter l'action

exclusive d'une autre juridiction, alors même qu'ils exigeraient l'interprétation d'un contrat; que, toutefois, si l'exception ou le moyen de défense implique l'examen d'une question de nature immobilière pétitoire

explication que la possession elle-même ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si les ouvertures litigieuses ne relevaient pas d'une qualification inconciliable avec l'action

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1351 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 27 septembre 2006), qu'à la suite d'une action

des parties résultent suffisamment de la discussion qu'en fait la cour d'appel ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que, saisie d'une action

unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que, dans ses conclusions additionnelles, la SCI Les Mureaux avait demandé qu'il soit dit que les parcelles lui appartenant étaient enclavées et que l'action

protection possessoire et le fond du droit ne sont jamais cumulés ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 14 février 2008) qu'à la suite d'un arrêt définitif du 19 mars 2001 l'ayant déboutée de son action

POSSESSOIRES, LA COUR D'APPEL NE POUVAIT JUSTIFIER SON INCOMPETENCE PAR LE FAIT QUE LES CONSORTS ROUAN N'AVAIENT PAS USE D'UNE ACTION POSSESSOIRE ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL CONSTATE QUE LA

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, STATUANT PAR MOTIFS PROPRES, A DECLARE IRRECEVABLE L'ACTION EN COMPLAINTE EXERCEE PAR X...CONTRE Y...

tels que l'existence d'une troisième réorganisation du service en à peine trois ans, la multiplication des alertes dénoncées par les agents dans le registre d'hygiène et de sécurité, puis dans une pétition

en pétition d'hérédité de M.

Z... avait engagé son action sur le fondement du possessoire et qu'ayant conclu que la possession avait pour effet de dispenser le possesseur de prouver son droit, il ne saurait donc introduire une action

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la commune de Boucoiran fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 14 mai 1991) de la débouter de son action