Organisation de la période de formation en milieu professionnel dans les différentes voies Les périodes de formation en milieu professionnel font partie intégrante du cursus d'apprentissage. 2.1 Voie scolaire La durée de la formation en milieu professionnel

Article L251-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 68 > 82

Code du cinéma et de l'image animée

La forme du compte de production, la définition des différentes catégories de dépenses, la nature des moyens de financement ainsi que les modalités d'amortissement du coût de production sont déterminées par un ou plusieurs accords professionnels conclus

Article L141-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 29

Code de l'urbanisme

L'ensemble de ces orientations s'inscrit dans un objectif de développement équilibré du territoire et des différents espaces, urbains et ruraux, qui le composent.

Article Annexe

—

Rouler des tôles et profilés du commerce Exploiter les différentes liasses de documents techniques de chaudronnerie pour préparer son intervention. 3.

Article Annexe

—

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL Intitulé : Titre professionnel : peintre en carrosserie. Niveau : V. Code NSF : 254 r.

Article L2142-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 62

Code des transports

transports parisiens peut, le cas échéant par l'intermédiaire de filiales, construire ou aménager d'autres réseaux ou exploiter d'autres lignes que ceux mentionnés à l'article L. 2142-1, fournir d'autres services de transport ainsi qu'exercer toute activité

Article L321-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 27 > 68

Code de commerce

professionnelle à titre occasionnel.

Article 5

—

Le chargé de prévention des risques professionnels exerce ses attributions à temps plein ou à temps partagé avec d'autres activités.

Article L3221-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 96

Code du travail

Les différents éléments composant la rémunération sont établis selon des normes identiques pour les femmes et pour les hommes.

Article 2

—

Le comité directeur de l'océanographie militaire est chargé de : 1° Coordonner les activités de recherche, de développement et d'utilisation opérationnelle dans le domaine HOM défini à l'article 1er du présent arrêté ; 2° Favoriser la coopération avec

Article R643-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 60

Code de la sécurité sociale

Pour les personnes venant à exercer simultanément plusieurs activités relevant des professions mentionnées à l'article L. 640-1 mais qui, lors de leur affiliation, n'exerçaient qu'une activité, l'affiliation ainsi déterminée ne peut être changée aussi

Article 2

—

Une matière est considérée comme substantiellement différente lorsque la connaissance, les aptitudes et les compétences acquises sont essentielles à l'exercice de la profession, et pour lesquelles la formation suivie par le demandeur présente des différences

Article 7

—

inscrits sur la liste d'aptitude prévue au deuxième alinéa de l'article 5 les candidats déclarés admis : 1° A un concours externe ouvert, pour 40 % au moins des postes mis aux concours, aux candidats titulaires d'un titre ou diplôme à finalité professionnelle

Article Annexe IIa

—

UNITÉS CONSTITUTIVES DU DIPLÔME Ventilation des compétences à évaluer sur les différentes Unités EP1 - EP2 EP1 EP2 C 11 Rechercher, sélectionner, décoder l'information à des fins professionnelles C 111 Recueillir, sélectionner

Article L1242-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 12

Code du travail

Il comporte notamment : 1° Le nom et la qualification professionnelle de la personne remplacée lorsqu'il est conclu au titre des 1°, 4° et 5° de l'article L. 1242-2 ; 2° La date du terme et, le cas échéant, une clause de renouvellement lorsqu'il comporte

Article 111-7

—

Elle est attentive aux projets professionnels de chacun, en facilite la réalisation, en assure le suivi et la compatibilité avec les intérêts du service.

Article 14

—

L'avancement d'échelon est fonction de l'ancienneté et de la valeur professionnelle du fonctionnaire dans les conditions fixées par le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat

Article 121-6

—

Elle est attentive aux projets professionnels de chacun, en facilite la réalisation, en assure le suivi et la compatibilité avec les intérêts du service.

Article L6112-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 56 > 31

Code du travail

aux différents niveaux de la qualification professionnelle et de contribuer au développement économique et culturel et à la promotion sociale.

Article R723-83

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 69

Code de la sécurité intérieure

En cas de poursuites contre un officier de sapeurs-pompiers volontaires par ailleurs professionnel de santé ou vétérinaire devant les instances disciplinaires de l'ordre compétent, au titre de son activité professionnelle ou de son activité de sapeur-pompier

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