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326 416 résultats pour « adhesion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101221

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

et de conseil, que l'erreur commise dans l'acte notarié, qui avait mal repris les garanties souscrites par l'emprunteur auprès de l'assurance de groupe figurant dans l'offre de prêt et le bulletin d'adhésion

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00050

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Estimant avoir été trompés sur la situation financière du GAEC, M. et Mme Y... l'ont assigné, de même que ses associés, en annulation de leur adhésion et en paiement de diverses sommes. 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02351

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

propres au syndicat, à savoir organiser des prélèvements trimestriels des cotisations des adhérents, ne saurait constituer un obstacle à l'effectivité de l'adhésion, clairement établie par ailleurs par

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200977

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

T... a adhéré le 1er juin 2001 au contrat de groupe « obsèques » à adhésion facultative souscrit le 1er mars 2001 auprès de l'institution de prévoyance AG2R (AG2R) par la Caisse centrale d'activités sociales

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200978

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

G... a adhéré le 1er mars 2002 au contrat de groupe « obsèques » à adhésion facultative souscrit le 1er mars 2001 auprès de l'institution de prévoyance AG2R (AG2R) par la Caisse centrale d'activités sociales

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200979

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

A... a adhéré le 1er mai 2001 au contrat de groupe « obsèques » à adhésion facultative souscrit le 1er mars 2001 auprès de l'institution de prévoyance AG2R (AG2R) par la Caisse centrale d'activités sociales

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200980

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

U... a adhéré le 8 janvier 2002 au contrat de groupe « obsèques » à adhésion facultative souscrit le 1er mars 2001 auprès de l'institution de prévoyance AG2R (AG2R) par la Caisse centrale d'activités sociales

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200981

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

O... veuve T... a adhéré le 2 mai 2001 au contrat de groupe « obsèques » à adhésion facultative souscrit le 1er mars 2001 auprès de l'institution de prévoyance AG2R (AG2R) par la Caisse centrale d'activités

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200982

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

F... a adhéré le 28 novembre 2001 au contrat de groupe « obsèques » à adhésion facultative souscrit le 1er mars 2001 auprès de l'institution de prévoyance AG2R (AG2R) par la Caisse centrale d'activités

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200983

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

N... a adhéré le 11 mai 2001au contrat de groupe « obsèques » à adhésion facultative souscrit le 1er mars 2001 auprès de l'institution de prévoyance AG2R (AG2R) par la Caisse centrale d'activités sociales

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200984

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

CCAS et à certains adhérents, il a été jugé que, selon les stipulations contractuelles relatives aux effets de la résiliation du contrat de groupe, la garantie était acquise aux personnes dont les adhésions

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200985

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

Y... a adhéré le 21 septembre 2001 au contrat de groupe "obsèques" à adhésion facultative souscrit le 1er mars 2001 auprès de l'institution de prévoyance AG2R (AG2R) par la Caisse centrale d'activités

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200986

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 mai 2015) et les productions, que O... a adhéré le 1er juillet 2001 au contrat de groupe « obsèques » à adhésion

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200987

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

H... a adhéré le 1er juin 2001 au contrat de groupe "obsèques" à adhésion facultative souscrit le 1er mars 2001 auprès de l'institution de prévoyance AG2R (AG2R) par la Caisse centrale d'activités sociales

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200988

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

M... a adhéré le 18 juin 2001 au contrat de groupe "obsèques" à adhésion facultative souscrit le 1er mars 2001 auprès de l'institution de prévoyance AG2R (AG2R) par la Caisse centrale d'activités sociales

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200989

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

N... a adhéré le 20 juillet 2001 au contrat de groupe « obsèques » à adhésion facultative souscrit le 1er mars 2001 auprès de l'institution de prévoyance AG2R (AG2R) par la Caisse centrale d'activités

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200990

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

I... a adhéré le 27 décembre 2001 au contrat de groupe « obsèques » à adhésion facultative souscrit le 1er mars 2001 auprès de l'institution de prévoyance AG2R (AG2R) par la Caisse centrale d'activités

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200991

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

A... a adhéré le 18 octobre 2001 au contrat de groupe "obsèques" à adhésion facultative souscrit le 1er mars 2001 auprès de l'institution de prévoyance AG2R (AG2R) par la Caisse centrale d'activités sociales

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200992

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

I... a adhéré le 1er janvier 2002 au contrat de groupe « obsèques » à adhésion facultative souscrit le 1er mars 2001 auprès de l'institution de prévoyance AG2R (AG2R) par la Caisse centrale d'activités

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200993

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

S... a adhéré le 1er janvier 2002 au contrat de groupe « obsèques » à adhésion facultative souscrit le 1er mars 2001 auprès de l'institution de prévoyance AG2R (AG2R) par la Caisse centrale d'activités

Source officielle