Conformément à ses obligations contractuelles, [B] procède à l'affichage déroulant commandé par [D] [I].

Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article L. 240 du code électoral : "L'impression et l'utilisation, sous quelque forme que ce soit de circulaires, tracts, affiches

SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 25 JUILLET 1978, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 4 AVRIL 1979, PRESENTES POUR L'UNION DES CHAMBRES SYNDICALES D'AFFICHAGE

LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Régie publicitaire de mobilier

de lutte contre le tabagisme visant principalement les adolescents, une série d'affiches et des timbres destinés à la vente, inspirés du décor des paquets de cigarettes de marque "Camel" et se présentant

vente d'une opération promotionnelle (sic) de 40%, réservée aux porteurs de cartes accréditives telles que les Galeries Lafayette, Les Nouvelles Galeries, Cofinoga et le Bazar de l'Hôtel de Ville, des affiches

ARTICLE 2. - LA DEMANDE PRESENTEE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON PAR L'UNION DES CHAMBRES SYNDICALES D'AFFICHAGE ET DE PUBLICITE EXTERIEURE EST REJETEE.

CULTURE, TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 26 MARS 1975 EN TANT QUE PAR CE JUGEMENT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE, A LA DEMANDE DE LA SOCIETE DE PUBLICITE ROUTIERE FRANCAISE, DE LA SOCIETE AFFICHAGE

EST POURSUIVI POUR AVOIR APPOSE A NICE, SUR UN MUR SITUE EN BORDURE DE LA PROMENADE DES ANGLAIS, QUATRE AFFICHES PUBLICITAIRES, EN VIOLATION DE L'ARRETE MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 1931 PORTANT PROJET D'AMENAGEMENT

boissons alcooliques dont la fabrication et la vente ne sont pas interdites, est autorisée exclusivement suivant les modes énumérés par l'article L. 3323-2 dudit code, et, notamment, sous forme d'affichettes

Elle allègue que le simple affichage de panneau publicitaire aux fins de location ne suffit pas à prouver l'activité de sous-location.

réglementé la publicité sur le territoire de la commune, d'autre part, les décisions des 24 et 25 juillet 1991 par lesquelles son maire a mis en demeure ladite société de supprimer des dispositifs publicitaires

2, 2 , de la loi du 6 août 2002 portant amnistie ; Attendu que, toutefois, le délit de soldes en dehors des périodes autorisées étant puni, outre une peine d'amende, de la peine complémentaire d'affichage

Ce risque est d'ailleurs avéré ainsi que le démontre la société SUZA par la comme un prestataire de stockage dans le cadre de son activité de prestataire publicitaire.

pré-enseignes dont l'affichage se fait au moyen d'un procédé non numérique, de 15 ¿ dans les communes de moins de 50.000 habitants (¿) ; 2° Pour les dispositifs publicitaires et les pré-enseignes dont

du magasin, et vendues à la coupe dans le même rayon, malgré la présence de deux affiches avertissant de l'origine française de toutes viandes proposées à la vente dans ce commerce" (cf. arrêt attaqué

- Dire qu’il sera procédé à la publicité, par voie d’insertions sommaires dans les supports publicitaires suivants : * un journal d’annonces légales * un journal de diffusion locale * [1] * le réseau

sphère et le groupe de mots "la vie en bleu" pour désigner des piscines ; qu'elle a assigné la société Marchés usines Auchan (société Auchan) pour qu'il lui soit interdit de diffuser une brochure publicitaire

(EUGENE), GERANT DE LA SOCIETE FRANCE AFFICHE, CONTRE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE POLICE DE BREST EN DATE DU 12 MARS 1962 QUI, POUR INFRACTION AU PLAN DE RECONSTRUCTION ET D'AMENAGEMENT DE LA VILLE DE BREST

X... à la SACD, celui-ci en est le créateur intellectuel ; que tant dans le libellé de l'affiche que dans le générique et les documents publicitaires, Lakhdar Y... est présenté comme unique auteur du scénario