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122 703 résultats pour « agent des cadres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00224

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 28 du chapitre 5 du RH 0359 relatif au règlement d'assurance maladie, longue maladie, maternité, réforme et décès des agents

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163a24e4e100fed5ecc3009

Appel

4 mars 2010

4 mars 2010

expressément référence à cet égard ; Il suffit de rappeler que Monsieur [Y] [P] est né le [Date naissance 3] 1954 ; il a été recruté à compter du 1er septembre 1970 et a été titularisé en qualité d'agent

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007788968

Admin. suprême

4 décembre 1992

4 décembre 1992

PUBLICS | 36-02-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - CREATION, TRANSFORMATION OU SUPPRESSION DE CORPS, GRADES ET EMPLOIS | 36-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00408

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

"agent", la salariée, cadre dirigeant de catégorie IV, ne saurait donc valablement se prévaloir de l'absence d'information relative à un recours hiérarchique qui ne lui était pas ouvert'‘ ; qu'en statuant

Source officielle
CC

soc

6079b1609ba5988459c51e92

Cassation

8 juillet 1992

8 juillet 1992

X... pour la classe 4A qu'au tableau de l'année 1983 en deuxième position après un autre agent, M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007805616

Admin. suprême

24 avril 1992

24 avril 1992

demeurant ... (18001) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 15 mars 1989 par laquelle la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02200_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

B..., agent du cadre d’emploi des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives, était affecté sur un poste d’enseignement et d’animation en activité physique et sportive à la direction

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007757255

Admin. suprême

27 janvier 1989

27 janvier 1989

36-02-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - CREATION, TRANSFORMATION OU SUPPRESSION DE CORPS, GRADES ET EMPLOIS -Corps des professeurs de sport - Dispositions transitoires du décret

Résumé IA — à vérifier
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007826305

Admin. suprême

13 octobre 1993

13 octobre 1993

36-02-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - ACCES AUX EMPLOIS | 46-01-09-01 OUTRE-MER - DROIT APPLICABLE DANS LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER - DROIT APPLICABLE AUX FONCTIONNAIRES

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

613724b3cd58014677417a2f

Cassation

23 janvier 2007

23 janvier 2007

9 août 1953, doit en conséquence, être interprété à la lumière des principes posés par celui ci ; que s'il prévoit la possibilité de prononcer d'office l'admission à la retraite pour ancienneté des agents

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007758460

Admin. suprême

17 avril 1991

17 avril 1991

30-02-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - PERSONNEL ENSEIGNANT | 36-02-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007699363

Admin. suprême

12 décembre 1984

12 décembre 1984

. | 36-02-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - ACCES AUX EMPLOIS -Sous-directeur d'administration centrale - Nomination par le directeur du personnel - Incompétence.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007814463

Admin. suprême

3 février 1993

3 février 1993

36-02-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - CREATION, TRANSFORMATION OU SUPPRESSION DE CORPS, GRADES ET EMPLOIS | 48-02-01-06 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE -

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007814473

Admin. suprême

3 février 1993

3 février 1993

36-02-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - CREATION, TRANSFORMATION OU SUPPRESSION DE CORPS, GRADES ET EMPLOIS | 48-02-01-06 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE -

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007814483

Admin. suprême

3 février 1993

3 février 1993

36-02-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - CREATION, TRANSFORMATION OU SUPPRESSION DE CORPS, GRADES ET EMPLOIS | 48-02-01-06 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE -

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007814489

Admin. suprême

3 février 1993

3 février 1993

36-02-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - CREATION, TRANSFORMATION OU SUPPRESSION DE CORPS, GRADES ET EMPLOIS | 48-02-01-06 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE -

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007837097

Admin. suprême

23 mars 1994

23 mars 1994

36-02-02-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - CREATION, TRANSFORMATION OU SUPPRESSION DE CORPS, GRADES ET EMPLOIS - CREATION, TRANSFORMATION OU SUPPRESSION D'EMPLOIS -Transformation

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007813310

Admin. suprême

13 novembre 1992

13 novembre 1992

dispositions de l'article 2 du décret du 8 avril 1976 ; Considérant que les décrets du 12 septembre 1946 portant attribution d'une indemnité compensatrice aux employés auxiliaires temporaires et aux agents

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007775093

Admin. suprême

18 octobre 1991

18 octobre 1991

dispositions de l'article 6 du décret du 27 janvier 1970 ; Considérant que les décrets du 12 septembre 1946 portant attribution d'une indemnité compensatrice aux employés auxiliaires temporaires et aux agents

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007876908

Admin. suprême

1 décembre 1995

1 décembre 1995

des agents administratifs qui, à la date de publication du présent décret, détiennent le grade d'agent administratif qualifié, soit au titre de la constitution initiale du cadre d'emplois des agents administratifs

Source officielle