Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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89 636 résultats pour « agents chargés de tâches destinées à assurer le bon fonctionnement du service »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
les services centraux des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports, dans les services déconcentrés relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et dans
Article L2333-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 62 > 93
En cas de délégation du service, le tarif de la redevance peut comporter, outre une part, fixée par la convention de délégation, revenant au délégataire au titre des charges du service qu'il assure, une part revenant à l'autorité délégante, destinée à
Article 1
, dans un corps de fonctionnaires du ministère chargé de la culture, selon le tableau de correspondance ci-dessous : CATEGORIE FONCTIONS EXCERCEES CORPS Agents de la Réunion des musées nationaux Préposé aux vestiaires Agent technique
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 85 > 94
Les constructeurs ou les importateurs d'appareils visés à l'article 1er sont tenus d'adresser au service des instruments de mesure un dossier comprenant outre la demande d'agrément, des documents, dessins, plans expliquant la construction et le fonctionnement
Article 230-3.07
fonctionnement du moteur. 2.
Article 1
A Saint-Pierre-et-Miquelon, la fonction d'expert pour les examens du permis de conduire est assurée, à compter du 1er février 1987, par un agent de la direction départementale de l'équipement désigné, sur proposition du préfet, préfet de la collectivité
Article 2
La direction du secrétariat général pour l'administration cité à l'article 1er est assurée, sous l'autorité du préfet de police, par un préfet qui porte le titre de préfet, secrétaire général pour l'administration.
Article 1
fonctionnement des marchés sous leurs divers aspects.
Article 3
de la culture les nominations au sociétariat dans les conditions fixées par l'article 12 ; 6° Prend toutes les mesures utiles au bon fonctionnement du théâtre et à l'organisation des représentations extérieures.
Article 1
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux fonctionnaires et aux agents contractuels, exerçant leurs fonctions dans les services de l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'enseignement
Article L724-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 71 > 29
Les agents mentionnés aux articles L. 724-7 et L. 724-8 du présent code bénéficient dans le cadre de leurs fonctions de la protection mentionnée à l'article L. 243-12-3 du code de la sécurité sociale.
Article R642-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 89
Le directeur est nommé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. Il assure la gestion de l'Institut national de l'origine et de la qualité.
Article 2
Une prime de fonction est attribuée aux agents mentionnés à l'article 1er selon le niveau d'emplois dans lequel les agents sont classés. Cette prime est versée mensuellement. Elle comprend une part fixe et une part variable.
Article 58-1
Le secrétariat de la commission consultative mixte est assuré par un agent de l'administration désigné à cet effet. Un représentant du personnel est désigné par la commission en son sein pour assurer les fonctions de secrétaire adjoint.
Article 211-5
A ce titre, elle assure la coordination et la hiérarchisation de l'expression des besoins fonctionnels soumis à l'arbitrage du directeur général de la police nationale.
Article Annexe art. 3, art. 4
des assurés sociaux et deux représentants des employeurs ou travailleurs indépendants des caisses d'allocations familiales ; Trois représentants des assurés sociaux et deux représentants des employeurs ou travailleurs indépendants des unions pour le
Article D7124-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 80 > 13
Les dépenses de fonctionnement du grand conseil coutumier sont prises en charge par l'Etat. Le secrétariat du grand conseil coutumier est assuré par les services du représentant de l'Etat en Guyane.
Article R2333-120-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 96
Le président du tribunal est responsable de l'organisation et du fonctionnement de la juridiction qu'il préside.
Article 2
Les auxiliaires de soins exerçant des fonctions d'aide médico-psychologique participent aux tâches éducatives sous la responsabilité de l'éducateur ou de tout autre technicien formé à cet effet.
Article R329-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 98 > 47
Le commissionnement des agents mentionnés à l'article L. 329-5 et l'habilitation des agents mentionnés au 1° de l'article L. 329-7 peuvent être retirés par le ministre chargé des transports, sur proposition de l'autorité chargée de la surveillance du
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