Z... à Paris 16e et de la Société anonyme générale d'importation à Rungis, en vue de rechercher la preuve d'importations illégales de ris de veau américain et de coquilles Saint-Jacques japonaises par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° U/92-16.554 formé par la société American Gilsonite Company (AGC), dont le

social est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1991 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de la société Continental insurance company, société de droit américain

, - condamner la société Bar américain et café anglais, aux frais occasionnés par la mesure conservatoire, - condamner la société Bar américain et café anglais, à payer à la société SCI [Localité 2]

OVERSEAS INC. et la société LANDSTAR RANGER, puis la société MID AMERICA OVERSEAS INC. a assigné à son tour en garantie la société LANDSTAR RANGER ; Que la société MID AMERICA OVERSEAS INC. a soulevé

I... au sein de la filiale américaine (pièce n° 29) furent signés par le même dirigeant, M. E... M..., qui préside aussi Investance Group (pièce n° 1) » et enfin que « M.

X... et sa compagne ; qu'en mai 2001, dans le cadre d'une prise de contrôle de la société française par la société américaine e Bay, la gérance de la filiale brésilienne a été confiée à un ressortissant

The General Hospital Corporation (le GHC) est une organisation à but non lucratif en charge de la gestion d'un hôpital universitaire américain, le Massachussets General Hospital, spécialisé dans la recherche

Dans chaque instance, le liquidateur a assigné la société mère de l'entreprise, la société de droit américain Overhead Door Corporation (la société ODC), en intervention forcée. 5.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 mars 2011, RG 09/20451), que la Fondation The American hospital of Paris (le HAP) a accepté

2020, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication de l'intégralité des pièces de son dossier relatif à sa demande d'échange de son permis de conduire américain

attaqué et des pièces de la procédure que, dans le cadre de la lutte internationale contre le trafic de stupéfiants, les autorités françaises ont été informées, le 14 juillet 2005, par les garde-côtes américains

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fondation médicale franco-américaine du Mont-Valérien, dont le siège

La société Overseas Food Trading (ci-après « Overseas ») est une société de droit américain spécialisée dans l'importation de produits alimentaires d'Europe vers les Etats-Unis.

, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 9 mars 2015), que par des actes des 30 octobre et 12 décembre 2013, la société suédoise Overseas Association Foundation (la société Overseas) a vendu à la société américaine

[O] [P], de nationalité américaine, le bénéfice des prestations familiales pour ses trois enfants mineurs nés aux Etats-Unis : [F], née le [Date naissance 2] 1999 ; [L], né le [Date naissance 3] 2001;

et E 15-24.168 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, rendus sur renvoi après cassation (Soc. 27 novembre 2013, n° 12-15.079), que la société MVCI Holidays France, filiale de la société de droit américain

Z... et d'une femme de nationalité américaine étant tous deux convenus de sa conception et de sa gestation pour le seul compte du père. M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 17 décembre 1996), que plusieurs bouteilles de vin exportées par la société Nathaniel X... et fils (la société X...) aux Etats-Unis auprès de la société américaine

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 21 mars 1991), que, chargée du transport d'un conteneur de marchandises, la société de droit américain