AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034823459
29 mai 2017
29 mai 2017
La taxe spéciale d'équipement en litige mise à la charge de la société Campeli a été perçue au profit de la société du Grand Paris et de l'établissement public foncier du Val-d'Oise.
Source officiellePage 17 sur 10100
GALERIE DE L'APPORT SOCIETE EN LIQUIDATION
18/04/2025
Voir →
SARL APSOTECH-SOCIETE D'APPORT EN SOLUTION TECHNIQUE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07/10/2020
Voir →
SARL APSOTECH-SOCIETE D'APPORT EN SOLUTION TECHNIQUE
01/10/2020
Voir →
SARL APSOTECH-SOCIETE D'APPORT EN SOLUTION TECHNIQUE
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14/06/2017
Voir →
SARL APSOTECH-SOCIETE D'APPORT EN SOLUTION TECHNIQUE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
06/11/2014
Voir →
Cour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a785
31 janvier 2008
31 janvier 2008
Par jugement du 23 juin 2005, le tribunal de Commerce de Douai a prononcé la liquidation judiciaire de la société LBV.
Source officielle