CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

31 085 résultats pour « arbitrage (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613724d2cd58014677418a56

Cassation

23 novembre 2006

23 novembre 2006

X... ; qu'une sentence arbitrale a dit que M.

Source officielle

Page 17 sur 1555

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100793

Cassation

22 septembre 2010

22 septembre 2010

dans une note soumise aux arbitres lors de l'audience du 25 juin 2008, elle avait refusé de «ratifier la désignation» de deux des arbitres composant le tribunal arbitral et accepté un calendrier d'arbitrage

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00303

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

retenait une valeur des actions de 763,65 euros après décote de non liquidité de 20 % ; que Mme X... précisait qu'elle n'avait pu découvrir cette fraude que lorsque la sentence arbitrale du 12 mai 2012

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100198

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

par les conclusions d'appel, si, en convenant d'un arbitrage à Londres selon la loi de procédure arbitrale anglaise, les parties à la clause compromissoire n'avaient pas entendu exclure l'application

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6163e0f0925cfde1266835d9

Appel

25 février 2010

25 février 2010

et désigné son arbitre, conformément au règlement d'arbitrage RUCIP ; que le tribunal arbitral, composé de deux arbitres choisis par chacune des parties et d'un président, a été définitivement constitué

Source officielle
CC

civ1

X..., fille de Mohammad X..., a engagé une première procédurec/M. Yeslam X

ECLI:FR:CCASS:2011:C101055

Cassation

26 octobre 2011

26 octobre 2011

une clause d'arbitrage international, dès lors qu'en vertu de cette clause, le litige qui doit être soumis à l'arbitre porte sur « tous différends entre associés concernant l'application des statuts »

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

616246c0af0a1de0eb1b649b

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

refusé ses demandes de récusation des arbitres dans le cadre du litige Southern Harvest; que la solution du différend devait donc être renvoyée à l'arbitrage ad hoc et qu'elle souhaitait nommer le professeur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

63be63dc13ef607c90ab66f4

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

de l'arbitre. 36- Il ajoute que des liens personnels et professionnels non notoires entre M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100060

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

arbitres restants continueront l'arbitrage.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

615e0e7dc25a97f0381f571d

Appel

2 décembre 2014

2 décembre 2014

, que les arbitres restants continueront l'arbitrage.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6162c836b820aa60963d8488

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

[G] et les deux arbitres ont désigné comme président du tribunal arbitral, M.[F].

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100746

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

fait grief au président du tribunal arbitral de n'avoir pas déclaré un précédent arbitrage rendu moins de trois ans plus tôt au bénéfice de la société ORANGE, dans lequel l'un des arbitres avait dénoncé

Source officielle
CC

civ1

60794d529ba5988459c4878a

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 16 mai 2002), que plusieurs procédures judiciaires opposant

Source officielle
CC

civ1

607943579ba5988459c41fc0

Cassation

16 juin 1976

16 juin 1976

D'ARBITRAGE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE QUI FIXAIT A SOIXANTE JOURS LE DELAI DANS LEQUEL LES ARBITRES DEVAIENT RENDRE LEUR SENTENCE ET DONNAIT A LA COUR D'ARBITRAGE, ORGANISATEUR DE LA PROCEDURE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6284908b498a54057d102f3e

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[T] comme arbitre.  8-Le 19 janvier 2018, les co-arbitres ont nommé Monsieur [U] [K] en qualité de président du tribunal arbitral. 9-Parallèlement, la société PRIDE a suspendu ses travaux fin septembre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100306

Cassation

13 mars 2013

13 mars 2013

H – AVIS 1- Il est certain qu'il convient de mettre rapidement un terme aux errements que connaît cet arbitrage. 2- Le tribunal arbitral a demandé à la Cour internationale d'arbitrage d'inviter le défendeur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

696a2979cdc6046d4784242c

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Les demandeurs à l'arbitrage ont désigné le Pr. [X] [V] en qualité d'arbitre. 7.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6033d13fd6d523834c26f138

Appel

27 mars 2017

27 mars 2017

Le tribunal arbitral se trouvant ainsi constitué, il a été procédé le 27 février 2015 à l'établissement entre les parties et les arbitres d'un compromis d'arbitrage.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100569

Cassation

28 mai 2015

28 mai 2015

, et que ces liens professionnels non dévoilés sont de nature à provoquer dans son esprit un doute raisonnable quant à l'impartialité et à l'indépendance de cet arbitre ; qu'à cet égard, la recourante

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100322

Cassation

25 mars 2009

25 mars 2009

avaient rouvert les débats et reçu les observations des parties et enfin si le tribunal arbitral avait statué avant l'expiration du délai d'arbitrage, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

Source officielle