en date du 19 octobre 2009 rendue par le tribunal arbitral de PARIS composé de Monsieur [T] [P], président et Messieurs [X] [C] et [I] [W], arbitres, ainsi que d'une sentence interprétative du 31 mars

valables les rapports d'expertise déposés devant le tribunal arbitral, l'arrêt retient que l'appel de la sentence du 13 juillet 1983, en suspendant son exécution, a empêché le déroulement de la mesure

est intervenu et une sentence arbitrale a été rendue; que, postérieurement à cette sentence, M.

Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Monsieur X... fait valoir que la sentence arbitrale, dont s'agit, est dépourvue du support d'une convention d'arbitrage pour certains des chefs de condamnation qu'elle contient.

(CCI no12918/KGA/CCO) rendue le 30 août 2005 à Paris par la Cour Internationale d'Arbitrage, le Tribunal arbitral étant composé de M.

Charles X... et les deux sociétés de sa volonté de faire renaître une instance arbitrale en désignant un arbitre; que M.

Par une sentence rendue à Paris 25 juillet 2014, le tribunal arbitral composé de MM. [Q] et [X], arbitres, et de M.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juillet 2014), que la société Conserveries des cinq océans ("CCO") a introduit une procédure d'arbitrage

[F] et [W], arbitres, et de M.

à ORION la somme de 2.820.000€ pour les coûts «paiement des intérêts annuels sur les fonds empruntés, paiement du droit d'arbitrage, honoraires de l'arbitre... » ; que la sentence arbitrale mentionne

Sur le rapport de Mme Guihal, conseiller, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat des sociétés Système U centrale régionale Nord-Ouest et coopérative U enseigne, de la SCP Waquet, Farge

une sentence arbitrale ; Que selon les énonciations de la sentence arbitrale, il apparaît que lors de la réunion d'arbitrage du 2 mars 2012, a été évoquée la question de l'étendue de la mission de

arbitrage, tels que détaillés à la section (f) ci-dessus, sont toutes déclarées non fondées et sont rejetées ; - la demande du défendeur en remboursement des frais de cet arbitrage, des frais encourus

Demande en annulation d'une sentence arbitrale en date du 27 mars 2009 rendue par le tribunal arbitral de Paris composé de Monsieur [W] [B], président et Messieurs [M] [Y] et [U] [G], arbitres DEMANDERESSE

permettant d'apprécier la portée de la convention d'arbitrage et d'en déduire les conséquences sur le respect de la mission confiée aux arbitres; Considérant que le tribunal arbitral était saisi sur

RESSORT ; QU'APRES AVOIR SIGNE, LE 29 JANVIER 1965, LA CONVENTION D'ARBITRAGE ET, LE 31 DECEMBRE 1965, LE PROCES-VERBAL DE CONCILIATION ETABLI PAR L'ARBITRE, ET AVOIR AINSI ACCEPTE LA LIMITE SEPARATIVE

LA CONCLUSION DES CONTRATS COMPORTANT LA CLAUSE COMPROMISSOIRE, LE VICE-PRESIDENT DE LA COUR D'ARBITRAGE AIT ETE DEJA L'AVOCAT DE LA SOCIETE INTERCRAFT, ET QU'EN CONSEQUENCE, LA PREUVE N'EST PAS RAPPORTEE