Des armes et du numéraire ont été découverts dans ce véhicule. 14.

au ministère des forces armées sénégalais l'exploitation du Joola, notamment au motif qu'il faisait l'objet d'attaques armées ; que celui-ci était armé par un équipage militaire ; que c'est l'Etat du

sont pris en charge dans les cas suivants : - transports liés à une hospitalisation (entrée et sortie pour le séjour et le transfert), traitements ou examens prescrits en rapport avec une affection de

et la livraison et un plan de l'ouvrage de génie civil, soit du socle en béton armé, sur lequel doit reposer la machine ; que la société Stell & Bontz a construit le socle en béton armé selon la conception

connaissance de la victime, Mme A..., déclarations contredites par de nombreux témoignages ; - les expertises réalisées sur le couteau découvert en février 1987 établissant d'une part qu'il s'agit de l'arme

Elles sont dès lors présumées, en application des dispositions précitées du code des transports, être les armatrices de ce navire.

Le fait que les mouvements armés signataires de l'Accord de Juba ont pu conserver des armes a contribué à dégrader davantage les conditions de sécurité déjà précaires.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société à responsabilité limitée Compagnie européenne de transports

des détenus « le procureur de la République requiert l'incarcération d'un détenu faisant l'objet d'un transfert au vu des pièces constatant l'accord des états sur le transfèrement et de l'original ou

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 juillet 2017, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande

Il a constaté qu’il était armé et qu’il portait son arme dans un étui à la ceinture. Il lui a ordonné à voix haute de se rendre immédiatement. Nusret Kalkan ne s’est pas rendu.

du 8 mars 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour association de malfaiteurs, infractions à la législation sur les stupéfiants, blanchiment aggravé, infractions à la législation sur les armes

Le 2 janvier 1990, se prévalant de sa reprise d’exploitation, il demanda à la direction départementale de l’agriculture et de la forêt des Côtes d’Armor le transfert à son profit de ces quotas.

I... des chefs de vols aggravés, de détention et de transport non autorisés d'armes, de meurtre et de tentative de meurtre, à une peine de réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une période de sûreté

chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 30 mars 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'association de malfaiteurs et infraction à la législation sur les armes

Prisse les Macon, Pierreclos (Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1987 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre), au profit : 1°/ du capitaine du navire "SAINT BERTRAND" armé

[R] effectuait seul, sans arme, ç bord d'un véhicule utilitaire léger (Renault Kangoo), des transports de fonds, valeurs et documents (espèces, chèques..) d'un montant inférieur à 30.000 €, après de clients

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 2 janvier 2006, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et à la législation sur les armes et