Un supplément de 1.222,80 € au devis a été signé, le 11 mars 2025.

X... a assigné son épouse en divorce sur le fondement de l'article 237 du code civil.

du Code civil, les articles 11, 13, 18 et 29 du code de déontologie des architectes et l'article 700 du Code de procédure civile.

descriptif sur lequel la société Grif ingénierie était tenue de se renseigner ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil.

architectes Français la somme de 3.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens, distraits au profit de Maître Laure CAPINERO.

et en refusant le premier ; qu'en imputant la responsabilité des désordres au constructeur, la cour d'appel a violé l'article 1792 du code civil ; 2°/ que le constructeur accomplit son devoir de conseil

1794 du Code civil, si SIVAS demande l'application de l'article 1794 du code civil, si l'article 1794 du Code civil est appliqué sur la demande de [J] subsidiairement, de constater que la rupture du marché

de droit néerlandais Naked Architecture BV la somme de 1 500€uros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

, sans pourtant retenir la responsabilité de ce dernier, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil ; 3°) ALORS QUE l'attestation délivrée par un architecte relative à l'avancement des travaux

code des devoirs professionnels des architectes ; que la cour d'appel a déclaré la société Z... coupable de contrefaçon et l'a déboutée de sa demande de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen pris en

l'exigeait l'article L. 146-4, I, du code de l'urbanisme. 8.

[B] [E] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la demande formée par la SARL Atelier d'Architecture [D] au titre de l'article 700 du code de procédure

au titre de l'article 700 du code de procédure civile formée à l'encontre de M.

Par conclusions en réplique notifiées par voie électronique le 04 juillet 2023, la SCI LES 3 COLIBRIS sollicite de la juridiction : "Vu l’article 1231-1 du Code civil, Vu l'article L.124-3 du Code des

réparation sans constater un tel trouble apporté à la jouissance de leur fonds, a encore violé l'article 544 du Code civil.

Par des dernières conclusions remises au greffe par la voie électronique le 11 avril 2022, auxquelles il est renvoyé pour un exposé des moyens en application de l'article 455 du code de procédure civile

[W] [M] et Mme [K] [U] épouse [M] ont demandé de : ' au visa des articles 1231-1 et suivants du Code civil [anciennement 1147 et suivants du Code civil], des articles 175 à 178, 232, 331 et suivants et

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.