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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e77

Appel

6 janvier 2014

6 janvier 2014

COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Décembre 2013, en audience en chambre du conseil, les parties ne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce3bd3db21cbdd919ac

Appel

8 août 2014

8 août 2014

. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Juin 2014, en audience en chambre du conseil

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd911f8

Appel

3 mars 2014

3 mars 2014

procédure civile ; Attendu que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd9152b

Appel

12 mai 2014

12 mai 2014

COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Avril 2014, en audience en chambre du conseil, les parties ne s'y

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91afb

Appel

6 octobre 2014

6 octobre 2014

. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Septembre 2014, en audience en chambre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91afd

Appel

6 octobre 2014

6 octobre 2014

. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Septembre 2014, en audience en chambre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91ba4

Appel

27 octobre 2014

27 octobre 2014

. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Septembre 2014, en audience en chambre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c7f

Appel

17 novembre 2014

17 novembre 2014

COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Novembre 2014, en audience en chambre du conseil, les parties ne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d3a

Appel

1 décembre 2014

1 décembre 2014

. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2014, en audience en chambre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d41

Appel

1 décembre 2014

1 décembre 2014

. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2014, en audience en chambre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d45

Appel

1 décembre 2014

1 décembre 2014

. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2014, en audience en chambre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91eba

Appel

16 janvier 2015

16 janvier 2015

. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Janvier 2015, en audience en chambre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd9201a

Appel

13 février 2015

13 février 2015

. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Février 2015, en audience en chambre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd14bd3db21cbdd923b4

Appel

11 mai 2015

11 mai 2015

. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Avril 2015, en audience en chambre du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd16bd3db21cbdd923bc

Appel

11 mai 2015

11 mai 2015

. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Avril 2015, en audience en chambre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1cbd3db21cbdd9248d

Appel

1 juin 2015

1 juin 2015

. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Mai 2015, en audience en chambre du conseil

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1cbd3db21cbdd9248e

Appel

1 juin 2015

1 juin 2015

. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Mai 2015, en audience en chambre du conseil

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1cbd3db21cbdd92495

Appel

1 juin 2015

1 juin 2015

. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Mai 2015, en audience en chambre du conseil

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92765

Appel

28 septembre 2015

28 septembre 2015

. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Août 2015, en audience en chambre du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd928e3

Appel

23 octobre 2015

23 octobre 2015

. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Septembre 2015, en audience en chambre

Source officielle

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