] à lui payer 5 000 euros au titre de l'article 700 du code du procédure civile, y ajoutant, - condamner la société [1] à lui payer 5 000 euros au titre de l'article 700 du code du procédure civile

1231-1 du code civil et de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, de : - réformer le jugement entrepris ce faisant, À titre principal, - débouter Mme [C] [B] ès qualités de représentant

[U] [N] et la Sas Talens [P] [Localité 1] la somme de 2 500 euros au titre des frais irrépétibles exposés par celui-ci sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

1184 du code civil et les articles L. 121-1, devenu L. 1221-1, L. 122-4, devenu L. 1231-1, et L. 122-14-3, devenu L. 1232-1, du code du travail ; 2°/ que la seule insuffisance professionnelle ne peut

L. 1232-1, L .1234-1, L. 1234-9 et L. 1235-1 du Code du travail ; 2.

L. 1231-1, L. 1237-2 et L. 1235-1 du Code du travail, ensemble l'article 1134 du Code civil. 3°/ QU'à tout le moins, en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article 455 du Code de

1134 du code civil et L. 1231-1, L. 1237-2 et L. 1235-1 du code du travail ; Mais attendu qu'appréciant souverainement les éléments de fait et de preuve, sans être tenue de s'expliquer spécialement

Conformément aux dispositions des articles 1231-6 et 1231-7 du code civil, les sommes allouées à M.

code du travail, Vu les articles 1231-6 et suivants du code civil, Vu les articles L.313-2 et suivants du code monétaire et financier, Vu l'article L.626-20 du code de commerce, Prendre acte du règlement

1103, 1104, 1231-1 et 1343-1 du Code civil, Vu l'article D 441-5 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, vu l'article 700 au Coae de procedure civ Vu les pièces versées aux

[S] [A], au paiement de la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, assortie des intérêts au taux légal à compter de la décision à intervenir en vertu de l'article 1231

[E], Mme [V] et la MAIF demandent au conseiller de la mise en état, sur le fondement des articles 524 du code de procédure civile et 1231-1 et suivants du code civil, de : Prononcer la radiation du rôle

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 8 janvier 2025, l'EARL des Ayottes demande à la cour, au visa des articles 1103, 1231-1 et 1240 du code civil, de : - réformer le jugement en toutes

les articles 696 et suivants du code de procédure civile.

la cour d'appel a violé les articles 1135 du code civil et L. 1221-1 du code du travail ; 2°/ qu'en considérant que le salarié a échappé au lien de subordination à l'égard de son employeur en commettant

1792 à 1792-6 du Code civil, Vu les articles 1231-1 à 1231-3 du Code civil, Vu l’article L242-1 du Code des assurances, Vu l’article L223-22 du Code de commerce, Vu l’article 1240 du Code civil,

civile, - condamner la société [1] aux dépens dont frais d'huissier, notamment frais d'exécution forcée.  

, l'article 1153 devenu 1231-6 du code civil et, par refus d'application, l'article 1153-1 devenu 1231-7 du même code. » Réponse de la Cour 14.