1240, anciennement 1382, et 1231-1, anciennement 1147, du code civil. » Réponse de la cour Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil : 19.

de l’article 699 du code de procédure civile.

Robert, prévenus, - Luigi Y..., en qualité de liquidateur de la société Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 9 avril 1997, qui a condamné :

1382 du code civil.

[H] sur le fondement des articles 1382, 1383 et 1384 du code civil et pour obtenir l'indemnisation de leurs préjudices.

121-5, 311-1, 311-4, 311-14 du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Abdelkader X... à une peine d'emprisonnement d'une durée de 2

articles 1382 et 1383 du code civil et l’article 21 ter du code d’instruction criminelle.

, pris de la violation des articles 432, 2 de la loi du 24 juillet 1966, 131-27 nouveau du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

1382 et 1383 du Code civil ; - ALORS QUE D'AUTRE PART et subsidiairement, aux termes de l'article 2 de la loi du 10 juillet 1965« sont privatives les parties de bâtiments et des terrains réservés à

590 alinéa 2 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 2, 158, 485, 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut de motifs, manque

POURSUIVI PAR LA VICTIME, AURAIT NON SEULEMENT MECONNU LES ARTICLES 1134, 1382 ET 1384 DU CODE CIVIL, MAIS ENCORE DENATURE LES TERMES CLAIRS ET PRECIS DE LA POLICE D'ASSURANCE QUI NE CONTIENNENT PAS CETTE

1382 ET 1383 DU CODE CIVIL, ALORS, QU'EN OUTRE, L'ACTION EN CONCURRENCE DELOYALE TROUVANT SON FONDEMENT DANS LES DISPOSITIONS DES ARTICLES 1382 ET 1383 DU CODE CIVIL QUI IMPLIQUENT NON SEULEMENT L'EXISTENCE

3 du Code de procédure pénale, 1382, 1383 du Code civil, 739 du Code de procédure pénale, R 58 du Code de procédure pénale, 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a

29 alinéa 1er, et 32 alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881, 1382 du Code civil, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a constaté

les demandes de dommages et intérêts pour les salaires prescrits sur le fondement e l'article 1382 du code civil, que la cour relève que M. et Mme Z..., qui ont laissé prescrire leurs droits salariaux

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, R. 421-13 du Code des assurances, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "

122-3, 132-45, 313-1, 313-7, 313-8, 314-1, 314-10, 441-1, 441-10, 441-11 du Code pénal, 1382 du Code civil, 459, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé

des dispositions de l'article L. 261-18 ; "alors que, d'une part, si aux termes de l'article L. 261-10 du Code de la construction et de l'habitation, celui qui s'oblige, comme l'a fait le demandeur