X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Ils sollicitent 1500 ä sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile. Après clôture des débats, M.

la société Alrack, fabricant des boîtiers, sur les dispositions de l'article 1382 et des articles 1386-6 et suivants du code civil, devenus l'article 1240 et les articles 1245 et suivants du même code

[...], fabricant des boîtiers, sur les dispositions de l'article 1382 et des articles 1386-6 et suivants du code civil, devenus l'article 1240 et les articles 1245 et suivants du même code ; que la société

1386-4 et 1353 du code civil ; Mais attendu qu'aux termes de l'article 1386-9, devenu 1245-8 du code civil, transposant l'article 4 de la directive 85/374/CEE du Conseil du 25 juillet 1985 relative au

Ingénierie et la société GROUPE CAMACTE - ACTE IARD, sur le fondement des anciens articles 1134 et 1147 et suivants du code civil, 1382 et 1383 du code civil, 1386-1 et suivants du code civil, aux fins

1386-1 et 1386-4 du code civil tels qu'applicables au litige.

Le jugement est confirmé sur la demande de la caisse, justifiée et dont le montant n'est pas sérieusement contesté » ; Et aux motifs éventuellement adoptés qu'« aux termes de l'article 1386-1 du Code

1386-1 du code civil non fondée, celle sur le fondement des vices cachés prescrite, celles sur le fondement de l'article 1147 du code civil et L 222-1 du code de la consommation non fondées, de dire le

4 de la directive du 25 juillet 1985 repris à l’identique par l’article   1386-9 du code civil).

Y..., la cour d'appel a violé les articles 334 et 335 du code de procédure civile, ensemble les articles 4 et 5 du code de procédure civile ; 4) ALORS, en toute hypothèse, QUE chacun des responsables

L.452-1 du Code de la sécurité sociale "prive sa décision de base légale au regard du texte susvisé ainsi que de l'article 1147 du Code civil, l'arrêt qui énonce aussi que "la faute inexcusable s'entend

d'un classement sans suite par le procureur de la République ; que les époux X... ont alors assigné, sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code civil, Mlle A... et M.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

1386-1 du code civil, -constater la qualité d'assimilé à un producteur de la société Agricow au sens de l'article 1386-6 du code civil, - dire et juger que les sociétés Animat et Agricow sont responsables

1386- 1, 1386-4 et 1386-9 du code civil, dans leur rédaction applicable en la cause (devenus les articles 1245, 1245-3 et 1245-8 du code civil) ; 2°) ALORS QU' il incombe au demandeur de prouver le

garantir "la responsabilité civile que l'assuré peut encourir en vertu des articles 1382 à 1386 du Code civil... à raison des dommages causés à autrui par un accident résultant des activités, qualités

M..., en remboursement des sommes versées à l'EHPAD, sur le fondement, tant des dispositions des articles 1382, 1383 et 1384 anciens du code civil, que des articles 1733 et 1734 de ce code ; Sur le moyen