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47 093 résultats pour « article 175-04 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 13-2
-----------------------------: :-----------------------------: : CATEGORIE : :-----------------------------: : Motocycles : : dont la cylindrée dépasse : : 125 cm3 sans excéder : : 175
Article Convention
la primo-accession à la propriété prévu par les articles L. 31-10-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, complétés par leurs textes d'application.
Article LO135-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 05 > 95
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique peut demander à un député communication des déclarations qu'il a souscrites en application des articles 170 à 175 A du code général des impôts et, le cas échéant, en application de l'article 885
Article L111-19-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 06
Les sanctions prononcées en raison de la méconnaissance des obligations prévues au présent article ne sont pas cumulables avec les sanctions prononcées au titre de la méconnaissance des obligations prévues à l'article L. 171-4 du code de la construction
Article L214-175-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 26 > 04
. – Au titre de la garde des actifs d'un organisme de titrisation mentionnée au I de l'article L. 214-175-2, le dépositaire : 1° Assure, dans les conditions fixées par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, la conservation des instruments
Article R175-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 81
Le procès-verbal de reconnaissance prévu à l'article R. 175-7 expose la configuration des lieux, leur altitude moyenne, les conditions dans lesquelles ils se trouvent au point de vue géologique et climatique, l'état et la composition moyenne des peuplements
Article Annexe III-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 76 > 03
fonction de la vitesse et de l'inertie des engins, les mesures de protection du public prévues pour : Dispositions diverses Ces manifestations sont soumises à toutes les dispositions, notamment d'assurance et de dépôt des dossiers, prévues par les articles
Article 180-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 77 > 95
mentionnés au I de l'article 41-1-2, il peut, à la demande ou avec l'accord du procureur de la République, prononcer, par ordonnance, la transmission de la procédure au procureur de la République aux fins de mise en œuvre de la procédure prévue au même article
Article 3
Soit par une communication émanant de l'administration compétente d'un Etat adhérant au règlement n° 12 série 04 d'amendements annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958 concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance
Article Annexe I
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence (04) : 14 postes
Article 170-07
Toute compagnie responsable de l'exploitation d'un navire à passagers soumis aux obligations prescrites par les articles 170-3 et 170-4 doit : - instaurer un système d'enregistrement des informations concernant les passagers.
Article (1 à 4)
4 D 900B D 900 SAINT-VINCENT-LES-FORTS Limite département 04/05 LA BREOLE 4 D 30 Limite département 04/84 SIMIANE-LA-ROTONDE Limite département 04/84 SIMIANE-LA-ROTONDE 4 D 4 N 85
LEGIARTI000019729561
DÉCISION N° 175 RELATIVE À UNE SORTIE DE LA RÉSERVE D'UNE PARTIE DES RÉCOLTES 1999, 2000, 2002, 2004, 2005 ET 2007 REVENDIQUÉES EN APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE CHAMPAGNE Article 1er Afin de compléter les quantités disponibles issues de la vendange
Article 284
En Nouvelle-Calédonie : 1° Les articles 1er à 49, 51 à 71, 84 à 88, 90 à 93, 94 à 98-1,100, le premier alinéa de l'article 101, les articles 102 à 110, 124 à 129, 133 à 135, 139 à 153, 155 à 157, 162, 164, 166 à 169, 173 à 179-7, 182 à 184, 185 à 194,
Article 283-1
En Polynésie française : Les articles 1er à 49, 51 à 71, 84 à 88, 90 à 93, 94 à 98-1, 100, le premier alinéa de l'article 101, les articles 102 à 110, 124 à 129, 133 à 135, 139 à 153, 155 à 157, 162, 164, 166 à 169, 173 à 179-7, 182 à 184, 185 à 194,
Article 696-132
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 21
81, des articles 82-1 et 82-3, du premier alinéa de l'article 156 et du troisième alinéa de l'article 173, sous réserve que ces demandes ou requêtes ne soient pas irrecevables en application des articles 82-3 et 173-1.
LEGIARTI000020474437
€ 44 Département de la Loire-Atlantique 14 029 € 49 Département de Maine-et-Loire 880 176 € 63 Département du Puy-de-Dôme 31 857 € 70 Département de la Haute-Saône 66 991 € 84 Département de Vaucluse 131 727 € 86 Département de la Vienne 175
Article R175-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 36 > 94
tertiaires marchandes ou non marchandes, y compris celui appartenant à une personne physique ou morale du secteur primaire ou secondaire, chauffé ou refroidi à l'aide d'un ou de plusieurs systèmes de chauffage ou de climatisation, au sens de l'article R. 175
Article Annexe 226-4.A.3
Les panneaux à utiliser sont reproduits ci-après : Vous pouvez consulter le schéma dans le JO n° 96 du 22/04/2012 texte numéro 29 à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?
Article Annexe XI
Cas particulier Production d'aluminium primaire Déclaration des émissions de PFC à insérer dans les émissions de procédé et dans le calcul total des émissions en équivalent CO2 Vous pouvez consulter le tableau dans le JOn° 89 du 16/04/2010 texte numéro
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