[H] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

nécessaire ainsi que le prévoit l'article 566 du code de procédure civile.

1128 et 1169 du code civil, ou à toute autre disposition de ce code. 6.

par l'article 2412, alinéa 1er, du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021, et non par une disposition du code des procédures civiles d'exécution, ce dont

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 mars 2024), invoquant l'article 18 du code civil, M.

Sur la demande de rectification d'une erreur matérielle Vu l'article 462 du code de procédure civile : 4.

I..., relevée d'office après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile Vu l'article 978 du code de procédure civile : 3.

Recevabilité du pourvoi contestée par la défense Vu les articles 150, 272, 606, 607 et 608 du code de procédure civile : 4.

sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, ensemble les articles 2044 et 2052 du code civil. » Réponse de la Cour 5.

Bien-fondé du moyen Vu l'article 145 du code de procédure civile : 9.

[U] s'était maintenu dans les lieux, sans opposition de l'ONF, la cour d'appel a violé l'article L. 481-1 du code rural et de la pêche maritime, ensemble l'article 1738 du code civil. » Réponse de la

31 du code de procédure civile, l'article L. 622-24 du code de commerce, ensemble l'article 1844-5, alinéa 3, du code civil ; 2°/ qu'en cas de dissolution de la société dont toutes les parts sociales

l'article 386 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 10.

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

53-V, alinéa 1, de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000, ensemble l'article 2052 du code civil. » Réponse de la Cour 6.

908 et 911 du code de procédure civile, ensemble, par fausse application, l'article 902 de ce même code. » Réponse de la Cour Vu les articles 908 et 911 du code de procédure civile, dans leur rédaction

31 du code de procédure civile, l'article L. 622-24 du code de commerce, ensemble l'article 1844-5, alinéa 3, du code civil ; 2°/ qu'en cas de dissolution de la société dont toutes les parts sociales