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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
69622df6cdc6046d47d4ee8f
9 janvier 2026
9 janvier 2026
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.A.S.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02104
11 juillet 2017
11 juillet 2017
de la Cour de cassation, ne répond pas aux conditions exigées par les articles 576 et 577 du code de procédure pénale ; Que, dès lors, le pourvoi n'est pas recevable ; Par ces motifs : DÉCLARE le pourvoi
Source officiellecomm
613722c6cd580146774014b7
29 avril 1997
29 avril 1997
2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 mars 1997, où étaient présents : M.
Source officielleChambre des Urgences
653a06add0451e8318d0ea9f
25 octobre 2023
25 octobre 2023
[Y] [P], cité selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, ne comparaissait pas.
Source officiellecr
6137262dcd5801467742388a
18 décembre 2001
18 décembre 2001
; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 111-4, 111-5 et 131-16 du Code pénal, de l'arrêté n° 2106 du 27 juillet 1998 du préfet du Gard, des articles
Source officielleServ. contentieux social
67f958dc0ea89248182a36b2
7 avril 2025
7 avril 2025
par les articles 780 à 801 du code de procédure civile.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21660_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Aux termes de l'article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques : " Toute occupation ou utilisation du domaine public d'une personne publique mentionnée à l'article L. 1 donne
Source officielleTrib. de Commerce
69f5ac80cdc6046d474dd22e
27 janvier 2026
27 janvier 2026
255, 262, 284, 724 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu la décision en date du 11 septembre 2024 désignant en qualité d'expert ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8de00
12 mai 2011
12 mai 2011
Chambre Sociale RG N : 11/00286 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Décembre 2010, enregistrée sous le no F 09/2106
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90ddd
11 décembre 2013
11 décembre 2013
Jean X... survenu le 2013 ; Vu l'article 384 du Code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie, qui dispose que l'instance s'éteint accessoirement à l'action par le décès d'une partie, et que l'extinction
Source officiellesoc
61372272cd580146773fd1f8
1 février 1995
1 février 1995
(Alpes-Maritimes), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 décembre 1994, où étaient présents
Source officiellecr
écembre 2018, qui, dans la procédure suiviec/M. U
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02104
5 novembre 2019
5 novembre 2019
à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02100
23 mars 2016
23 mars 2016
; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02104
23 mars 2016
23 mars 2016
; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02106
23 mars 2016
23 mars 2016
[S] [N], du chef de violences aggravées, a confirmé l'ordonnance de disqualification et de renvoi devant le tribunal correctionnel ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02108
23 mars 2016
23 mars 2016
domicile, détournement de correspondances, faux et usage et diffamation, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer et constatant son incompétence ; Vu l'article 567-1-1 du code
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02108
11 juillet 2017
11 juillet 2017
; Vu les appels incidents du ministère public ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DÉSIGNE, pour statuer
Source officiellecomm
6079d3729ba5988459c59534
17 février 1981
17 février 1981
2102-3 DU CODE CIVIL POUR FRAIS FAITS POUR LA CONSERVATION DE LA CHOSE; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET, D'AVOIR DECLARE CE PRIVILEGE OPPOSABLE A LA MASSE DES CREANCIERS, ALORS, SELON LE POURVOI
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000032892431
13 juillet 2016
13 juillet 2016
l'article L. 171-8 du code de l'environnement.
Source officielleciv3
6137228dcd580146773fe592
21 novembre 1995
21 novembre 1995
700 du nouveau Code de procédure civile ; Les condamne également, envers les consorts A..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième
Source officiellePage 17 sur 166