22-1 du code civil, les pièces mentionnées à l'article 12 ;8° bis Le cas échéant, un état des services, pour les anciens combattants et les légionnaires, et les décorations et citations obtenues ;9° Un

22-1 du code civil, les pièces mentionnées à l'article 12 ;8° bis Le cas échéant, un état des services, pour les anciens combattants et les légionnaires, et les décorations et citations obtenues ;9° Un

22-1 du code civil, les pièces mentionnées à l'article 12 ;8° bis Le cas échéant, un état des services, pour les anciens combattants et les légionnaires, et les décorations et citations obtenues ;9° Un

22-1 du code civil, les pièces mentionnées à l'article 12 ;8° bis Le cas échéant, un état des services, pour les anciens combattants et les légionnaires, et les décorations et citations obtenues ;9° Un

22-1 du code civil, les pièces mentionnées à l'article 12 ;8° bis Le cas échéant, un état des services, pour les anciens combattants et les légionnaires, et les décorations et citations obtenues ;9° Un

L. 761-1 du code de justice administrative.

B... demande au tribunal d’annuler le refus implicite opposé à sa demande de délivrance du récépissé prévu à l’article 21-25-1 du code civil.

B... demande au tribunal d’annuler le refus implicite opposé à sa demande de délivrance du récépissé prévu à l’article 21-25-1 du code civil.

22-1 du code civil, les pièces mentionnées à l'article 12 ; 8° bis Le cas échéant, un état des services, pour les anciens combattants et les légionnaires, et les décorations et citations obtenues ; 9°

22-1 du code civil, les pièces mentionnées à l'article 12 ;8° bis Le cas échéant, un état des services, pour les anciens combattants et les légionnaires, et les décorations et citations obtenues ;9° Un

800 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte

22-1 du code civil, les pièces mentionnées à l'article 12 ;8° bis Le cas échéant, un état des services, pour les anciens combattants et les légionnaires, et les décorations et citations obtenues ;9° Un

22-1 du code civil, les pièces mentionnées à l'article 12 ;8° bis Le cas échéant, un état des services, pour les anciens combattants et les légionnaires, et les décorations et citations obtenues ;9° Un

22-1 du code civil, les pièces mentionnées à l'article 12 ;8° bis Le cas échéant, un état des services, pour les anciens combattants et les légionnaires, et les décorations et citations obtenues ;9° Un

22-1 du code civil, les pièces mentionnées à l'article 12 ; 8° bis Le cas échéant, un état des services, pour les anciens combattants et les légionnaires, et les décorations et citations obtenues ; 9°

22-1 du code civil, les pièces mentionnées à l'article 12 ;8° bis Le cas échéant, un état des services, pour les anciens combattants et les légionnaires, et les décorations et citations obtenues ;9° Un