Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 260 et 270 du Code civil ; Attendu que, statuant sur appel d'un jugement du 6

de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 9 décembre 1992, où

-R., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

Non-lieu à statuer sur le pourvoi n° K 20-19.593 Vu les articles 227 et 260 du code civil : 1. Selon ces textes, le mariage se dissout par la mort de l'un des époux.

Non-lieu à statuer sur le pourvoi n° K 24-10.892 Vu les articles 227 et 260 du code civil applicables en Nouvelle-Calédonie : 1.

270 et 271 du code civil ; Mais attendu que la cour d'appel relève également l'âge de la femme, son absence de ressources propres, le fait qu'elle n'a jamais exercé d'activité salariée pour se consacrer

-X... à leurs torts partagés et d'avoir condamné le mari à verser à son épouse une prestation compensatoire ; Mais attendu que, sous le couvert de violation des articles 242 et 271 du Code civil, le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone, Noëlle P., née D., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre

260 et 270 du Code civil ; et alors que l'indice de base de réévaluation d'une prestation compensatoire est, sauf accord exprès volontaire des époux, le dernier indice publié à la date à laquelle la décision

260 et 270 du Code civil ; alors que, d'autre part, l'arrêt du 24 juillet 1985, devenu irrévocable à la suite du rejet du pourvoi en cassation dirigé à son encontre par arrêt de la Cour Suprême du 16

Benmakhlouf, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu les articles 239, 260, 281 du Code civil et 1123 du nouveau Code civil ; Attendu

-X... aux torts partagés ; Mais attendu que, sous le couvert d'un grief non fondé de violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant

part, en fixant le point de départ de la prestation compensatoire à la date de l'arrêt et en l'indexant à compter d'une date à laquelle elle n'était pas exécutoire, la cour d'appel aurait violé les articles

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Vu les articles 260 et 270 du Code civil, ensemble l'article 276.1 du même code

judiciaire et 1031-1 et suivants du code de procédure civile, dans une instance opposant M.

245 du Code civil, de contradiction de motifs et de violation des articles 4, 7 et 954 du nouveau Code de procédure civile, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation l'appréciation

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 260 et 270 du code civil, ensemble l'article 550 du code

B... qui s'en tenaient, sans comporter d'appel incident, à demander la confirmation du jugement entrepris, dataient du 26 décembre 2016, la cour d'appel a violé les articles 260 et 270 du code civil ;