[Z] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

[C], sans analyser, même sommairement, l'expertise amiable de Mme [B], la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure

1520-1° du code de procédure civile, ensemble l'article 1134 du code civil dans sa rédaction applicable en l'espèce ; 2.

; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme [R] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes

Sur les demandes accessoires En application des dispositions des articles 696 et suivants du code de procédure civile, il convient de condamner Monsieur [N] [D] aux dépens de l'instance, qui devront être

699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

recouvrés par la SCP VIA AVOCATS, conformément à l’article 699 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

L. 341-4 ancien du code de la consommation, devenu l'article L. 332-1 du même code, ensemble l'article 1315 du code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février

de leurs demandes ; que les consorts Z... ont interjeté appel; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du code civil, 591 et 593 du code de procédure

700 du Code de procédure civile

1351 devenu 1355 du code civil et de l'article 480 du Code de procédure civile ; ALORS, quatrièmement, QU'en écartant le moyen de madame R...

[X] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président

Formation plénière pour avis Vu les articles L. 441-1 et suivants du code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et 1031-2 du code de procédure civile ; Vu la demande d'avis formulée le 10 avril

A LA VIE, de préciser le fondement juridique de ses prétentions par application de l'article 13 du du Nouveau Code de Procédure Civile.

474 du Nouveau Code de Procédure Civile.