331, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats se borne à énoncer (p. 4, alinéa 1) que les témoins Céline Y...

316 du Code de procédure pénale, n'encourt pas le grief allégué ; que ses motifs, reproduits au moyen, répondent aux chefs péremptoires des conclusions, la Cour n'ayant pas à s'expliquer, d'une manière

il est révélé au magistrat compétent pour y remédier ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 331 et 335 du Code de procédure

310, 331, 332, 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne que le président des assises

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

,d, de la Convention européenne des droits de l'homme, 310, 331, 332, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense et de l'oralité des débats, défaut de motifs, manque de

de l'homme, 593 du Code de procédure pénale, 222-24, 121-6 et 121-7 du Code pénal ; "en ce que le président a posé comme résultant des débats une question spéciale sur la circonstance aggravante de

des articles 335-2°, 334-1°, 334-1.7° et 9°, 266 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, 5-1° de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, 7 du décret du 2-17 mars 1791, 5-

L. 332-1, L. 332-2, L. 332-3, L. 335-2, L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle, 321-1 du Code pénal, 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, 385, 565, 802, 591 et

L. 332-1, L. 332-2, L. 332-3, L. 335-2, L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle, 321-1 du Code pénal, 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, 385, 565, 802, 591 et

339 du Code de procédure pénale dont les dispositions ne sont pas incompatibles avec celles de l'article 306 relatives au huis clos ; Que, par ailleurs, est vainement invoquée une violation des dispositions

de l'article 199 alinéa 4 du Code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles 332, alinéas 1 et 3 du Code

222-22 et 222-27 du nouveau Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré André Y... coupable d'agressions sexuelles ;

par application de l'article 594 du Code de procédure pénale, en ce qu'ils visent de prétendues nullités antérieures à l'arrêt de renvoi ; que, d'autre part, il ne résulte ni du procès-verbal des débats

330 et suivants du Code de procédure pénale ; " en ce que le procès-verbal des débats mentionne (page 7) que le témoin X..., a été entendue après avoir prêté le serment prévu par l'article 331 du Code

323 et 336 du Code des douanes, et 591 à 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a annulé la procédure douanière ; " aux motifs que " lorsque, le 12

331 du code de procédure pénale.

L716-10, L716-11 et L716-13 du code de la propriété intellectuelle et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu l'article 593 du code de procédure pénale : 33.