et lui-même en matière d'information et de consultation des institutions représentatives du personnel ; qu'ils ont en effet chacun consulté le CCE et les Comités d'Etablissement au titre du Livre IV comme

et lui-même en matière d'information et de consultation des institutions représentatives du personnel ; qu'ils ont en effet chacun consulté le CCE et les Comités d'Etablissement au titre du Livre IV comme

et lui-même en matière d'information et de consultation des institutions représentatives du personnel ; qu'ils ont en effet chacun consulté le CCE et les Comités d'Etablissement au titre du Livre IV comme

et lui-même en matière d'information et de consultation des institutions représentatives du personnel ; qu'ils ont en effet chacun consulté le CCE et les Comités d'Etablissement au titre du Livre IV comme

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et lui-même en matière d'information et de consultation des institutions représentatives du personnel ; qu'ils ont en effet chacun consulté le CCE et les Comités d'Etablissement au titre du Livre IV comme

Y...à lui payer la somme de 300 € par application de l'article 700 du N. C. P. C.

et lui-même en matière d'information et de consultation des institutions représentatives du personnel ; qu'ils ont en effet chacun consulté le CCE et les Comités d'Etablissement au titre du Livre IV comme

et lui-même en matière d'information et de consultation des institutions représentatives du personnel; qu'ils ont en effet chacun consulté le CCE et les Comités d'Etablissement au titre du Livre IV comme

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907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er OCTOBRE 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour

tel irrecevable, doit être rejeté ; Mais sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 130-1, 132-1, 132-19 du code pénal, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en

[V] demande à la cour, au visa des articles L.626-30 et L.626-30-1, L.628-4 et R. 626-58-1 du code de commerce, 579 du code de procédure civile, 2 et 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen

R. 824-11 du code de commerce et le principe des droits de la défense.