AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 544 du Code civil ; Attendu que la propriété est le

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 544 du Code civil ; Attendu que la propriété est le droit de jouir et disposer

jusqu'à la réception des travaux l'entrepreneur et non la société propriétaire du terrain ou la société promotrice ; alors qu'enfin, en se fondant sur les articles 1382 et 1384, alinéa 1er, du Code civil

Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées par RPVA le 11 avril 2024, M. et Mme [D] demandent à la cour, au visa des articles 671 et suivants du code civil, des articles 1240 ou 545 du code civil

544 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 5 juin 2001), que Mmes Y..., Z... et A...

544 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 12 mai 1997), que les époux Y... qui avaient acquis de la société "Chaîne promotion" les parcelles AM 171, 172, 173, 175, 243 et 244

la seule partie du mur appartenant privativement aux consorts B..., en sorte que, pour n'avoir pas fait cette constatation, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 544 du Code civil ; Attendu que la propriété est le droit de jouir et disposer des

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 544 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 19 septembre 1991), que

X..., défendeur à cette prétention, de mettre en cause ladite commune, l'arrêt attaqué a violé l'article 1315 du Code civil ; d'autre part, et en toute hypothèse, que le droit de propriété étant un droit

544, 545, 518, 815-2 1382, 1383 et 1625 du code civil, - réformer le jugement entrepris du tribunal de grande instance de Pontoise du 30 janvier 2008, - la déclarer recevable en son action et l'y

PORTEE DES DECISIONS ADMINISTRATIVES INTERVENUES MAIS S'EST ARROGE LES POUVOIRS DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE SEULE COMPETENTE POUR ORDONNER UNE TELLE DEMOLITION" ; MAIS ATTENDU QUE SI, SELON L'ARTICLE

[U] [K], appelants, invitent la cour à : Vu le code civil et notamment l'article 544, Vu le code de procédure civile et notamment les articles 514 et suivants, Vu le code des procédures civiles

coût de la présente assignation, en application de l'article 696 du code de procédure civile.

Repaire, de l'acte de partage du 23 avril 1883, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des articles 724 et 1006 du code Civil, ensemble au regard de l'article 544 du même Code

[S] [W] au profit des entités, la cour d'appel a excédé ses pouvoirs en violation de l'article 544 du code civil et l'article 3 du code civil.

25 B de la loi du 10 juillet 1965 et de l'article 544 du code civil, à procéder à l'enlèvement de la ventouse d'évacuation de la chaudière à gaz leur appartenant et du tuyau PVC réalisé dans les parties

l'a justement énoncé le premier juge, à obtenir des consorts Y... la remise en état des lieux sous astreinte du fait de l'illégalité des travaux réalisés, et ce en application de l'article 544 du Code