Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Etablissement 1] expose que Monsieur [H] [I] a soldé la dette.

verser à Mme [I] [R] la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Débouté Mme [I] [R] du surplus de ses demandes, - Débouté la SA [1] de sa demande formée au titre

[U] [I], les faits ayant commencé lorsqu'elles avaient 6 ou 7 ans et ayant cessé alors qu'elles étaient âgées, respectivement, de 12 et 11 ans. 3. M.

L’équité exige d’allouer au syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] à [Localité 1] 1 500 € en application de l’article 700 du code de procédure en compensation de ses frais non compris dans

[S] [I], 1 000 euros par [L] [I], 1 000 euros par [K] [X] et 1 000 euros par [G] [I] [X] représentée par sa mère, au plus tard le 15 septembre 2023 ; -Renvoie l'affaire à l'audience du juge commis du

[I] déniait expressément la signature figurant sur l'accusé de réception dudit courrier qui lui était attribuée, la cour d'appel a violé l'article 287 du code de procédure civile, ensemble l'article 1324

[M] et Mme [Y], acquéreurs, et Mme [I], vendeur, par compromis de vente portant sur l'immeuble figurant au cadastre de la commune de [Localité 6] (Charente), section AR n°[Cadastre 1] et [Cadastre 2],

/ que, suivant l'article 6, alinéa 2 b) de la loi du 6 juillet 1989, le bailleur est obligé d'assurer au locataire la jouissance paisible du logement ; que cette règle qui, suivant l'article 2, alinéa

[I] 7.

Condamner la société [D] [I] à payer à la société [B] MEDIA (FRANCE) SA la somme de 1 800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la société [D] [I] aux entiers dépens de l'instance

Cadastre 6]) (fonds servant), - Juger qu'en exécution de cette servitude, les propriétaires et/ou occupants de la parcelle cadastrée section I n° [Cadastre 1] bénéficieront d'un accès par le portail en

L. 213-1, L. 215-4, R. 215-1, R. 215-2 et suivants, R. 215-18 et suivants, 1er point 2 ) e) du Code de la consommation et annexe I bis du règlement CEE n° 1538/91 du 5 juin 1991, 6-1 de la Convention

La société [1] a diligenté un rapport d'enquête dont il est ressorti que Mme [I] a été vue les 2 et 3 février 2021 vers 7 h 50, entrer dans l'agence [2] ayant son siège à [Localité 6] (79), et dont l'objet

né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] de nationalité Française chez Madame [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me APOLLIS substituant Me Yamina DEHMEJ, avocat au barreau de MONTPELLIER

Bétron, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir

[I] par le régime social des indépendants du 1er juin 2014 au 28 février 2015, à hauteur de 6 535,26 euros. 11.

Le grief n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 JANVIER 2023 1°/ Mme [O] [I], domiciliée [Adresse 2], représentée par M.

[I] [Y] et Mme [U] [Y] solidairement à payer la somme de 1 500,00 euros à la SCP [1], - dit que l'exécution provisoire est de droit, 6.