contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; que la partie défenderesse, qui n'a pas comparu, ne soulève aucune contestation ; Attendu que la demande est fondée, qu'il y sera fait

été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC, * signé par M.

La procédure Madame [R] [F], par acte extrajudiciaire du 14 novembre 2024, a assigné la SAS RS PROPERTY, dans les conditions des articles 655 à 658 du code de procédure civile.

Par acte en date du 27 août 2024, Equipment Sourcing Support assigne Promatec International AG, en l'étude de l'huissier selon les dispositions des articles 656 et 658 du CPC.

Partie défenderesse : Monsieur [M] [U] [C], 18 rue Armand Moisant 75015 Paris, non comparante.

et défendeurs, non comparants, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS: Par acte sous seing privé en date du 6 novembre 2023, la SAS LA BAGUETTINE représentée par son Président Monsieur [C] [O] a contracté

La procédure Par acte du 13 novembre 2024, conformément aux articles 656 et 658 CPC, Leasecom a assigné Bâti.

Didier PETEY, [Adresse 4], conformément aux articles 656 et 658 du CPC. - dénonciation des conclusions en date du 30 juillet 2009, déposée à l'étude d'huissier de justice S.C.P.

74 du 'CPC', en raison d'une assignation nulle car irrégulière vu les articles 74 et 478 du 'CPC' , de dire et juger non recevable, subsidiairement non fondée la demande des consorts [M] tendant à dire

INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne déclare qu'il est dû actuellement la somme de 10165.05 € et qu'un échéancier a été convenu avec la partie défenderesse dont l'homologation est sollicitée ;

le siège social est 43, rue Meslay - 75003 Paris - RCS B 813825460 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits –Objet du litige 1.

Pour Monsieur, [L], [V], en défense Monsieur, [L], [V] n'étant ni présent ni représenté à l'audience, le Tribunal, constatant que les dispositions des articles 654 à 659 du Code de procédure civile ont

; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant de fondement à la demande ; que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur

; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant de fondement à la demande ; que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur

; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant de fondement à la demande ; que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur

du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; que la partie défenderesse, qui n'a pas comparu, ne soulève aucune contestation ; Attendu que la demande est fondée, qu'il y

Partie défenderesse : SAS ARTY BAT, (RCS PARIS 910 504 638), Société par actions simplifiée, dont le siège social est 13 rue des Mûriers 75020 Paris, non comparante.

Partie défenderesse : SAS HAPTIQUE STUDIO, (RCS PARIS 901 991 331), Société par actions simplifiée, dont le siège social est 24 boulevard Exelmans 75016 Paris, non comparante.