titre de l'article 700 du code de procédure civile à la SASU PROMAN 123 ; ' Condamné Monsieur [G] [H] aux dépens de l'instance.

Jean-Pierre Z... la somme de 5000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamne M.

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

[O] [C] de toutes ses demandes, l'a condamné aux dépens et a rejeté la demande de l'URSSAF fondée sur l'article 700 du code de procédure civile. M.

€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - de condamner la Sci l'Etoile aux entiers dépens.

de l'article 700 du code de procédure civile et à rejeter celles formées devant elle à ce titre.

au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; - Statué sans frais ni dépens.

700 du code de procédure civile outre les dépens.

[V] [C] 7.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Déboute M.

de l'article 700 du Code de procédure civile et a laissé les dépens à sa charge.

70 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 70 du code de procédure civile : 6.

OPTIC à lui payer la somme de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

La société a demandé au conseil de débouter M. [B] de ses demandes, le condamner à la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile : Le jugement sera également infirmé en ses dispositions relatives aux dépens et à l'article 700 du code de procédure civile.

a violé, ensemble, l'article 706-11 du code de procédure pénale, 1251 3° ancien du code civil et 31 du code de procédure civile ; Alors 2°) que, le Fonds de garantie d'actes de terrorisme et d'autres

699 du code de procédure civile pour leur recouvrement, ainsi qu'au paiement de la somme de 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.