1343-2 du code civil, 1.496 euros au titre des frais nécessaires sur le fondement de l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965, 1.800 euros de dommages et intérêts sur le fondement de l’article 1231

700 du code de procédure civile outre les dépens de 31.80€.

Sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile La société [1], partie perdante, sera condamnée aux dépens d'appel, en application de l'article 696 du code de procédure

de l'article 450 du Code de procédure civile.

[X] aux dépens et au paiement d'une somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

2) ; qu'en l'espèce, saisie par la société Quentric de conclusions sollicitant la confirmation, mais par application de l'article 468, alinéa 1 et alinéa 2 du nouveau Code de procédure civile, du jugement

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

700 du code de procédure civile ainsi que les entiers frais et dépens, sur le fondement des articles 1242, alinéa 5 du Code civil sous leur nouvelle codification; dire et juger que la SAS [Adresse 1]

700 du code de procédure civile.

L'assignation tend à voir : Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile ; Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les articles L 441-10 et D.441-5 du Code de commerce ; Vu les jurisprudences

Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Déclarer DLL est recevable et bien fondée, Constater la résiliation du contrat de location à compter

Mme [Z] a interjeté appel de la décision qui a déclaré sa requête irrecevable comme ayant été formée après l'expiration du délai de forclusion prévu à l'article 706-5 du code de procédure pénale.

La demande tend à voir : Vu les articles 700, 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article 1217 5ème tiret du code civil, Vu les pièces versées aux débats, * Déclarer recevable la société

liquidation judiciaire de la société SM BTP, la somme de 170.000 euros à titre de provision, outre 2.500 euros en vertu de l'article 700 du code de procédure civile ; Voir ordonner l'exécution provisoire

de l'article 450 du Code de Procédure Civile

DEBOUTER Monsieur [Z] [K] de sa demande de condamnation au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux dépens.

, et condamnait la SARL GMH Immo à payer à [U] [F] [Q] la somme de 1000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

CONDAMNER la société LO.NA TRANS SAS à payer à la société OCSEA SAS la somme de 1.200 € au titre des frais irrépétibles de l'article 700 du Code de Procédure Civile.