SUBSIDIAIREMENT : Vu l’article 1242 alinéa 1 du Code Civil, Vu l’article 9 du Code de Procédure Civile, Vu l’article 1353 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, Vu les jurisprudences subséquentes

''condamner la société [1] à verser à M. [E] la somme de 3'000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[C] [F] à lui payer la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

de l'article 1302-3 du code civil, les juges du fond ont violé les articles L. 133-4-1 du code de la sécurité sociale et 1302-3 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 133-4-1 du code

CONDAMNER la société LE CLUB DES 9 SAS à verser à la société VINS RARES PETER THUSTRUP SAS la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure civile.

le tribunal judiciaire de Nice aux fins de voir : Vu les articles 1103, 1226, 1229 et 1231-1 du code civil, - Condamner la SCI [Adresse 1] à leur payer la somme de 36.000 euros avec intérêts au taux

quant à l'exposé des faits, la SAS MAESTIS nous demande de : Vu les articles 145, 493 à 497 du Code de procédure civile.

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] devra verser la somme de 1 500 € à la SARL COMM'9 au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

La présente décision est de plein droit exécutoire à titre provisoire en application des dispositions des articles 514 et 514-1 du Code de procédure civile.

000 euros au titre des frais de formation, outre lui verser la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens.

Il résulte de l’application combinée des articles 1353 du Code civil et 9 du Code de procédure civile qu’il appartient à celui qui allègue un fait d'en apporter la preuve.

Il résulte de l’application combinée des articles 1353 du Code civil et 9 du Code de procédure civile qu’il appartient à celui qui allègue un fait d'en apporter la preuve.

365-1 du code pénal créé par la loi n°2011-939 du 10 août 2011 ; qu'en se déterminant ainsi, la cour a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1382 ancien du code civil devenu l'article

700 du code de procédure civile ; - Déboute la société Abeille Iard & Santé de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Ordonne l'exécution provisoire'.

abusive et injusti'ée, * 2 000 euros au titre des frais de l'article 700 du code de procédure civile en première instance, * 2 000 euros au titre des frais de l'article 700 du code de procédure civile

805 du Code de procédure civile.

à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive en application des dispositions de l'article 1240 du Code civil ; - l’application de l'article 1343-2 du Code civil relatif à l’anatocisme ou la